L'article 11 et l'article 89 de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure normale de révision constitutionnelle : l'article 89. La procédure concurrente ou exceptionnelle : l'article 11....»
L'article 89 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Donner un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée. Un droit d'initiative partagé par deux entités. Qui n'est pas sans limites. La procédure de révision: de l'adoption à...»
Constitution, titre XVI « De la révision » article 89
Extrait du sommaire : «Appréhender l'article 89, c'est d'abord délimiter un cadre précis à la notion de révision constitutionnelle. Deux pouvoirs constituants. Des limites au pouvoir de réviser. Les mécanismes institutionnels de la...»
Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ?
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un objectif commun : la révision constitutionnelle. Le principe de révision : la voie de l'article 89. La procédure controversée de l'article 11. Une concurrence limitée pour des articles...»
Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Un intérêt présidentiel évident. La mise hors jeu du parlement. La question de la légitimité de l'article 11. Portant sur différents domaines. L'organisation et le fonctionnement des institutions. Les apports de la...»
Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «L'article 89 est parfaitement viable. L'initiative de la révision est partagée. L'approbation partagée. L'article 89 peut être ameliore. La proposition du sénateur Dailly. La proposition du comité consultatif pour la...»
L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «L'utilisation de l'article 11. L'article 11 ou l'extension du domaine référendaire du champ constitutionnel au champ législatif. La révision du 4 août 1995 et les domaines d'application du référendum. Les...»
Commentaire des dispositions de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «De la révision. La procédure de révision. Les limites. De la pratique révisionnelle. Le recours inégal à la révision . La remise en cause de l’exclusivité de l’article 89 ....»
Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif
Extrait du sommaire : «Contestation de l'article 11 jugé anticonstitutionnel et vertus de l'article 89. L'article 89 : procédure régulière et démocratique. L'article 11 : procédure irrégulière et sujette à débat. Les...»
Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'alinéa 5 de l'article 89, pensé comme limite juridique au pouvoir constituant dérivé. La nécessité de protéger le régime républicain, souci constant des constituants français. Des...»
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