Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Un intérêt présidentiel évident. La mise hors jeu du parlement. La question de la légitimité de l'article 11. Portant sur différents domaines. L'organisation et le fonctionnement des institutions. Les apports de la...»
L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «L'utilisation de l'article 11. L'article 11 ou l'extension du domaine référendaire du champ constitutionnel au champ législatif. La révision du 4 août 1995 et les domaines d'application du référendum. Les...»
Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ?
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un objectif commun : la révision constitutionnelle. Le principe de révision : la voie de l'article 89. La procédure controversée de l'article 11. Une concurrence limitée pour des articles...»
Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008
Extrait du sommaire : «L'initiative et l'objet du référendum élargis. Une initiative fortement modifiée. Un objet légèrement étendu. Un pouvoir toujours aussi important. La pratique du référendum. La force obligatoire du...»
Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La pratique de la consultation populaire. Une apparente égalité des pouvoirs dans l'initiative de la procédure. La pratique du référendum. Les matières soumises au referendum. Les trois matières en question. Les...»
L'article 11 et l'article 89 de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure normale de révision constitutionnelle : l'article 89. La procédure concurrente ou exceptionnelle : l'article 11....»
Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un même objectif : la révision constitutionnelle. L'article 89 de la Constitution : la nécessaire intervention du Parlement. La procédure controversée de l'article 11 de la Constitution. Les...»
La révision de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution impose pour sa révision une procédure lourde et rigide. La procédure normale: l'article 89. La Constitution fixe un certain nombre de limites à sa révision. La pratique a assoupli le processus de...»
Constitution, titre XVI « De la révision » article 89
Extrait du sommaire : «Appréhender l'article 89, c'est d'abord délimiter un cadre précis à la notion de révision constitutionnelle. Deux pouvoirs constituants. Des limites au pouvoir de réviser. Les mécanismes institutionnels de la...»
Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »
Extrait du sommaire : «L'indivisibilité du peuple et de la souveraineté nationale . L'unité du peuple. L'indivisibilité de la souveraineté nationale. La participation des citoyens au pouvoir politique. Le choix et la détermination des...»
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