Article 1104 du projet Catala

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'influence réaliste du courant solidariste. Article 1104 du projet Catala La pérennité de la théorie générale du contrat dans le Code civil n'est pas une ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat par les parties. Le rappel du principe de la liberté contractuelle. Une liberté soumise a l'exigence de bonne foi. L'impératif de sécurité juridique lors de la période précontractuelle...»

L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription : une véritable codification de la rencontre de volontés

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   02/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « accord de principe dans le Code Civil par l insertion d un article 1104-1 : « les Les auteurs du projet Catala de les définir, d en préciser les effets et d ...»

Extrait du sommaire : «L'intention de contracter. La négociation du contrat. Les avants contrats. La fusion des volontés . Les éléments constitutifs du contrat . La situation spatio-temporelle du contrat....»

Analyse des projets de rénovation du droit des obligations : projet Catala, projet des privatistes européens et projet Lando

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   14/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le projet Catala formule le fait que l initiative, le déroulement et la rupture 1104). Enfin, l Académie des privatistes formule en son article 6 alinéa 1 ...»

Extrait du sommaire : «La négociation . L'offre . L'acceptation . Formation du contrat ....»

Le droit de rompre des pourparlers

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   06/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « peut être source de responsabilités que s il est imputable à la mauvaise foi ou à la faute de l une des parties », article 1104 de l avant-projet Catala. ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de liberté contractuelle. L'absence d'obligation de conclusion du contrat. La limite de la liberté précontractuelle par l'engagement de la responsabilité. L'abus dans l'exercice du droit de rupture des pourparlers. La...»

Faut-il sanctionner la rupture des pourparlers ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le projet Catala dans son article 1104, énonce que la responsabilité de l'auteur de la rupture est engagée sur deux fondements, à savoir : soit « la ...»

Extrait du sommaire : «Le pragmatisme, justificatif à la sanction de la rupture. La bonne foi, exigence justifiant la sanction de la rupture des pourparlers. La sécurité juridique, exigence justifiant la sanction de la rupture des pourparlers. La doctrine,...»

La responsabilité délictuelle pour rupture abusive des pourparlers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « ebauchees laissent les parties libres de rompre sans avoir à fournir de justification.Il est regrettable que l'article 1104 du projet Catala se borne à ...»

Extrait du sommaire : «La controverse doctrinale sur le fondement juridique de la responsabilité précontractuelle pour rupture des pourparlers . L'élimination de la notion d'abus de droit . La critique de l'élimination de la notion d'abus de droit. La...»

La sanction des fautes précontractuelles

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des obligations et de la prescription, rédigée par des professeurs de droit avec Pierre Catala. Ce projet prévoit notamment dans son article 1104 que l ...»

Extrait du sommaire : «L'état du droit positif sur les sanctions des fautes précontractuelles. Les sanctions encourues au cours de la phase des pourparlers. Les sanctions encourues lorsqu'on se trouve en présence d'un avant-contrat. La controverse...»

La rupture des pourparlers

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   31/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'avant projet de reforme du droit des de la prescription presente par le Professeur Catala en 2005 des pourparlers un texte explicite, l'article 1104 alinea 2 ...»

Extrait du sommaire : «La liberté précontractuelle. Le principe de libre rupture des pourparlers. Une liberté non absolue. Le contrôle de la rupture des pourparlers. L'abus du droit de rompre les pourparlers. La responsabilité de l'auteur de la...»