Article 1109 du Code civil : les vices du consentement
Extrait du sommaire : «Un consentement valide. Nécessaire pour que l'on parle de consentement valable. L'élément commun aux trois vices. L'énonciation des trois vices du consentement selon le Code civil. L'erreur et le dol. La violence....»
Les vices du consentement : cas pratique
Extrait du sommaire : «La trouvaille par l'offrant d'un élément, postérieurement à la conclusion d'un contrat, qui modifie son consentement peut-elle vicier cette convention?. Le consentement d'un acceptant peut-il être vicié par la...»
Les vices du consentement
Extrait du sommaire : «L'erreur, le dol et la violence : atteintes à la volonté libre et éclairée du cocontractant. L'erreur et le dol : la volonté non éclairée. La violence : la liberté lésée. Protection de la...»
La violence dans le contrat
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un contrat ?. Quelle violence dans le contrat ?. Quelles sanctions à la violence dans le contrat ? ....»
Les vices du consentement
Extrait du sommaire : «La conception classique des vices du consentement. . L'erreur, le dol, la violence. . Les sanctions des vices du consentement. . Le renouvellement de la conception des vices du consentement. . La violence économique. . La législation...»
La théorie des vices du consentement
Extrait du sommaire : «Les vices du consentement dans le Code civil. L'erreur. Le dol. La violence. La protection du consommateur. L'information du contrat. La période de refroidissement du consentement. Le rapport avec les vices du consentement....»
Comparaison entre l'erreur et le dol
Extrait du sommaire : «La distinction traditionnelle de l'erreur et du dol. La distinction de l'erreur et du dol quant à leur fait générateur. La distinction de l'erreur et du dol quant aux caractères de l'erreur exigée. Le rapprochement actuel de...»
Les vices du consentement dans les contrats concernant les oeuvres d'art
Extrait du sommaire : «Une application extensive du régime des vices du consentement pour assurer la protection des contractants sur le marché de l'art. Les difficultés de recours en annulation pour vices cachés et dol. Le recours en annulation pour...»
Article 1134 du Code Civil : l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats
Extrait du sommaire : «Le principe de l'autonomie de la volonté : source de la force obligatoire du contrat. Le principe de la liberté contractuelle. Les conséquences juridiques de ce principe . Le principe de l'autonomie de la volonté : un principe de...»
La relation entre l'erreur et le dol
Extrait du sommaire : «Les fautes de l'errans et de son cocontractant. Une erreur spontanée écartant la nullité. Faute précontractuelle et obligation précontractuelle. Réticence dolosive et erreur inexcusable. Conséquences...»
Les garanties d’oboulo.com :
