Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   20/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Les personnes couvertes. Article L.111-1 du Code de la securite sociale Actuellement, le systeme franc,ais de securite sociale est remis en cause avec la ...»

Extrait du sommaire : «L'énoncé des principes régissant la sécurité sociale. Le principe de solidarité. Les autres principes. L'énoncé de l'étendue de la couverture. Les risques et les charges couverts. Les personnes ...»

La solidarité dans le système de Sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce ...»

Extrait du sommaire : «Les manifestations de la solidarité nationale au sein du système de Sécurité sociale. Une solidarité nationale s'exprimant au travers des ressources perçues par la Sécurité Sociale . Une solidarité...»

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   04/11/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L'article LO 111-5 du Code de la Securite sociale definie l'elaboration du PLFSS, il enonce (LO 111-5-1) que c'est au ministre de la Securite sociale de ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale. Les documents d'accompagnement du projet de la loi de financement de la Sécurité...»

L'émergence du système français de la Sécurité Sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Elle repose sur le principe de la solidarité nationale (article L.111-1 du Code de la Sécurité sociale dans la rédaction que lui donne la loi du 2 janvier ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions socioéconomiques d'émergence d'une législation sociale. Une société du risque. Une société des risques. Les conditions culturelles d'émergence d'une législation sociale. Les limites de...»

Les missions de la Cour des comptes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ainsi, les articles L. 111-1 et L. 111-3 du code des juridictions adressé au Président de la République est, en application de l'article L. 136-1 du code ...»

Extrait du sommaire : «La mission de juge et de contrôle. Juge des comptes des comptables publics de l'Etat : compétence historique. Le contrôle de la gestion : la cour et le bon emploi des fonds publics. L'assistance au parlement et au gouvernement . Les...»

Bismarck et Beveridge dans le système français de Sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « De plus, la loi du 2 janvier 1978 est l'ajout du terme " solidarité nationale " au 1er article du Code de la Sécurité sociale (article L 111-1 du CSS). ...»

Extrait du sommaire : «Un système français de Sécurité sociale traduisant un compromis entre les principes beveridgiens et bismarckiens. Un compromis tenant aux objectifs de la Sécurité sociale. Un compromis tenant aux condition d'octroi des...»

Statut juridique des mutuelles

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « un principe de specialite en vertu de l'article L.111-1 qui elargit Bibliographie Code la mutualite Ouvrages - AM Thomazeau, Le pari solidaire, histoire de la ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la mutualité : une identité propre . Un fonctionnement démocratique. Des principes fondamentaux philanthropiques . Un alignement des mutuelles aux assurances : une perte d'identité. La réforme du Code de la...»

Les lois de financement de la sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 1 - Les lois de financement déterminent les conditions générales de l 111-3 du Code de la sécurité sociale les LFSS ne comportent pas d'article d'équilibre ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. La procédure d'adoption des LFSS est proche de celle des lois de finances. Le projet de LFSS est accompagné de...»

Décision du Conseil Constitutionnel n°2005-528 DC du 15 décembre 2005 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   16/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de la sécurité sociale (CSS) que « Cette disposition n'est toutefois pas applicable lorsqu'en vertu du 1 de l Le paragraphe I de l'article LO 111-3 CSS ...»

Extrait du sommaire : «La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : un respect relatif de la loi organique relative aux lois de finances. Le respect du principe de sincérité budgétaire. Le non respect des affections de recettes. La loi...»

Faut-il réformer les Lois de financement de la Sécurité sociale ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   24/05/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 1. Plus de coordination: meilleure articulation avec les Lois de à leur financement (III de l'article LO 111-3) - la au principe, inscrit dans l'article L. 131 ...»

Extrait du sommaire : «Visant à améliorer l'information des assemblées parlementaires sur les comptes sociaux et à rétablir l'équilibre financier de la Sécurité sociale, les LFSS introduites par la loi constitutionnelle du 22...»