L'article 1134 du Code civil et la détermination du prix
Extrait du sommaire : «L'abandon de l'article 1129 du Code civil pour l'application de l'article 1134 du Code civil. Une utilisation non appropriée de l'article 1129 du Code civil à la détermination du prix. L'application de l'article 1134 du Code civil...»
Article 1134 du Code Civil : l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats
Extrait du sommaire : «Le principe de l'autonomie de la volonté : source de la force obligatoire du contrat. Le principe de la liberté contractuelle. Les conséquences juridiques de ce principe . Le principe de l'autonomie de la volonté : un principe de...»
L'article 1134 alinéa 3 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'essor du principe de l'exécution de bonne foi des contrats. L'essor progressif du concept de bonne foi. Un fondement au rôle croissant en droit français contemporain. Le devoir d'exécution des contrats de bonne foi : entre...»
Article 1134 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'autonomie de la volonté comme source de loi pour les parties au contrat . Le consentement des parties génère des obligations ayant force de loi . L'acceptation du terme de « loi » pour caractériser la nature des...»
L'article 1178 du Code civil : comportement déloyal du débiteur
Extrait du sommaire : «Un comportement déloyal causé par le débiteur pour empêcher l'accomplissement de la condition. Une défaillance de la condition par la faute du débiteur. Une preuve rapportée par le créancier. Une condition...»
L'article 1135 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'article 1135, une possible limite à l'autonomie de la volonté des parties. Le principe général de l'autonomie de la volonté des parties et de la force obligatoire du contrat. L'autonomie de la volonté limitée par...»
Commentaire de l'article 1591 du Code civil
Extrait du sommaire : «La détermination et désignation du prix de vente demandée. Les caractéristiques du prix. Une détermination et désignation du prix demandée. La détermination et désignation du prix de vente par les...»
Commentaire d'arrêt : article 2 du Code Civil
Extrait du sommaire : «La loi ne dispose que pour l'avenir. Modalités d'application de la loi. Principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle. La loi n'a point d'effet rétroactif . Non-rétroactivité de la loi. E...»
Commentaire de l'article 2000 du Code civil
Extrait du sommaire : «Du domaine d´application de l´article 2000 du code civil. Les obligations du mandant résultant de l'article 2000 du code civil, différenciation des autres obligations du mandant vis-à vis du mandataire. Une acceptation...»
L'article 2321 du Code civil : la garantie autonome
Extrait du sommaire : «La garantie autonome : une sureté personnelle efficace et avantageuse pour le bénéficiaire . Une garantie indépendante du contrat de base . Impossibilité d'invoquer les exceptions inhérentes à l'obligation...»
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