L'article 1135 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'article 1135, une possible limite à l'autonomie de la volonté des parties. Le principe général de l'autonomie de la volonté des parties et de la force obligatoire du contrat. L'autonomie de la volonté limitée par...»
L'article 1134 alinéa 3 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'essor du principe de l'exécution de bonne foi des contrats. L'essor progressif du concept de bonne foi. Un fondement au rôle croissant en droit français contemporain. Le devoir d'exécution des contrats de bonne foi : entre...»
Chambre des requêtes, 20 juin 1920: la coutume « contra legem »
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une coutume « contra legem ». Existence d'une coutume. Existence d'une coutume « contra legem ». L'efficacité d'une coutume « contra legem ». Abrogation de la loi par la coutume. Une solution...»
Article 1129 du Code civil concernant l'objet du contrat
Extrait du sommaire : «Une interprétation extensive de l'article 1129. De la détermination de la chose. A l'assimilation de la chose au prix. Un retour a l'esprit du texte à partir de 1995. La limitation de l'utilisation de l'article 1129 pour la...»
L'objet; commentaire d'arrêt : Ass.Plen. 1er décembre 1995
Extrait du sommaire : «La jurisprudence opère un revirement en matière de détermination du prix et de validité du contrat. La détermination du prix comme condition traditionnelle de validité du contrat. L'indétermination du prix n'exclut...»
La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations
Extrait du sommaire : «Le Code civil : une source primordiale du droit des obligations coexistant avec d'autres sources mineures et subordonnées. Une place à l'origine centrale parmi les sources du droit des obligations. Articulation du Code civil avec d'autres...»
La révision judiciaire du contrat
Extrait du sommaire : «Le cantonnement traditionnel de la revision judiciiare du . Le refus de principe de la revision du contrat a l'initiative du juge. La révision judiciaire du contrat expressément prévue par la loi. L'essor contemporain de la...»
L'interventionnisme du juge dans le contrat
Extrait du sommaire : «Le principe de la force obligatoire du contrat nuancé par l'existence d'obligations inhérentes au contrat. Une interprétation stricte des contrats par le juge. Sous couvert d'interprétation, la naissance d'obligations...»
Le forçage du contrat
Extrait du sommaire : «Les manifestations classiques. L'obligation de sécurité. L'obligation d'information. Les manifestations plus insidieuses. La stipulation pour autrui. Les conventions d'assistance bénévole. Les fondements du renforcement du...»
Commentaire de l'article 310-1 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'égalité des filiations. Suprématie du mariage et discrimination. Evolution des moeurs . Egalité des statuts. Limites de cette égalité . La question des droits et des devoirs des enfants. Etablissement du lien de...»
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