Les symboles du droit
Extrait du sommaire : «La figure de Janus du droit. L'apparition de la femme aux yeux bandés portant une balance et un glaive. La nécessité de cette ambivalence. Les symboles pour les justiciables. Les symboles dans les palais de justice. Les rites judiciaires...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 novembre 2007 - la responsabilité du chirurgien en cas de réaction allergique lors d'une intervention chirurgicale
Extrait du sommaire : «Les relations médecin-patient : des rapports contractuels donnant droit à des réparations pour faute du praticien. L'obligation contractuelle de moyen du médecin engageant sa responsabilité pour faute. Une obligation contractuelle différente...»
Commentaire d'arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006; rejet
Extrait du sommaire : «Le contrat réel : un contrat formaliste. La nature du contrat réel de prêt fondée sur la qualification des parties. La nécessité de remettre une chose comme condition de forme d'un contrat réel. La mise en 'uvre du contrat réel : la preuve. La...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000: l'affaire Baldus
Extrait du sommaire : «Une négation de l'obligation d'information. Un refus de prise en compte du dol par réticence. Un refus de prise en compte de l'obligation d'information entre particuliers. La fragilisation du lien existant entre réticence dolosive et obligation...»
Le prix
Extrait du sommaire : «L'existence du prix : une application pure et simple de la cause. La réalité du prix. Le sérieux du prix. L'exigence d'un prix déterminé ou déterminable : une condition de validité du contrat. Contenu de cette exigence. La déterminabilité du prix de...»
Faut-il créer un régime de responsabilité du fait des produits de santé?
Extrait du sommaire : «De l'opportunité d'un régime spécial . Des aléas jurisprudentiels . Un revirement de jurisprudence : le refus d'un lien de causalité incertain à la charge du producteur . De la nécessité d'un régime spécial pour pallier une indemnisation...»
La protection des logiciels par la voie contractuelle
Extrait du sommaire : «Les clauses omniprésentes et indispensables des contrats de logiciels. La protection en cas d'exploitation du logiciel au sein de l'entreprise. La protection du logiciel et les obligations contractuelles pendant les relations de travail. La...»
Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «L'entrée en vigueur de la loi différée au 1er janvier 2007. L'application dans le temps de l'oeuvre créatrice de la loi de 2006. Les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007. Le sort des libéralités consenties avant le 1er janvier...»
CEDH, Mazurek c/ France, 1er février 2000
Extrait du sommaire : «Les faits : le problème de la situation de l'enfant [ao] adultérin [ap] en France. La procédure. Les questions de droit. La question des enfants adultérins en France - hériter est-il un droit de l'homme ?. Quelles conséquences sur le droit interne...»
Le juge et l'intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «L'application stricte du principe d'intangibilité du contrat par le juge. L'absence de révision judiciaire traditionnellement consacrée. L'existence d'une obligation de renégocier imposée par le juge à l'égard des parties. L'application limitée du...»
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