Article 1145 du Code civil - l'obligation de ne pas faire
Extrait du sommaire : «Le régime de l'obligation de ne pas faire. La nature de l'obligation. Les sanctions applicables en cas de violation de l'obligation. Les difficultés d'interprétation de l'article 1145 concernant la réparation en nature de la...»
Article 1145 du Code civil - les obligations négatives
Extrait du sommaire : «Les hésitations jurisprudentielles quant à l'interprétation à donner à l'art 1145. L'arrêt du 26 février 2002 : une position claire de la Cour de Cassation quant à l'interprétation de l'article...»
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «L'existence d'une obligation de donner remise en cause par le transfert de propriété solo consensu. L'admission par tous de l'existence d'un transfert de propriété solo consensu. Un transfert de propriété solo consensu...»
Les fonctions de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Découvrir dans les dommages-intérêts consécutifs à l'inexécution du contrat une simple fonction d'exécution par équivalent revient à nier la notion de responsabilité contractuelle. L'inexécution...»
L'inexécution contractuelle
Extrait du sommaire : «La détermination de l'inexécution contractuelle sanctionnable . Inexécution contractuelle fautive. Inexécution contractuelle non fautive. Les remèdes à l'inexécution contractuelle fautive. L'exécution du...»
La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité contractuelle. Les conditions de fond. Les causes d'exonération de la responsabilité contractuelle. Les effets de la responsabilité contractuelle : la réparation du...»
Les modalités de l'exécution forcée
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exécution forcée . Une mise en demeure demeurée infructueuse. Le titre exécutoire . Les moyens d'action . Le droit de gage général . Les mesures conservatoires . Les mesures d'exécution...»
La distinction des obligations de moyens et de résultat
Extrait du sommaire : «L'obligation de moyens est un contrat plus souple en termes d'objectifs. Le domaine des obligations de moyens. Un recours juridique plus complexe pour le créancier que dans le cas de l'obligation de résultat. Alors que l'obligation de...»
Troisième Chambre civile, 20 avril 2005 - la garantie du bailleur du fait des colocataires
Extrait du sommaire : «La Cour retient d'une part une position stricte basée sur l'absence de constatation d'un préjudice subi par les preneurs. et d'autre part une conception extensive de la garantie du bailleur du fait des colocataires ....»
La notion d'execution du contrat
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'exécution ?. Quels sont les textes de droit français consacrant un droit à l'exécution ?. L'exécution, une notion autonome. Exécution et réparation, deux mécanismes distincts en...»
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