Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat
Extrait du sommaire : «Conditions de la résolution judiciaire : un article imprécis. Domaine d'application de la résolution. Conditions de mise en 'uvre de la résolution. Effets de la résolution judiciaire : un article lacunaire. Effet dans le...»
Article 1184 du Code Civil - inexécution des contrats synallagmatiques
Extrait du sommaire : «L'encadrement législatif de la résolution pour inexécution. Les conditions de mise en oeuvre de la résolution judiciaire : l'existence d'une inexécution. Le choix d'action proposé au co-contracant. La place du juge dans...»
Le juge et la résolution du contrat inexécuté
Extrait du sommaire : «La consécration d'un droit à la rupture du contrat. Les conditions de la résolution unilatérale du contrat . Les effets du caractère unilatéral de la résolution du contrat . Une redéfinition du rôle du...»
La résolution du contrat
Extrait du sommaire : «Un grand pouvoir d'appréciation accordé au juge par l'article 1184 . Conditions de la résolution. Domaine d'application. Effets du jugement de résolution. La résolution de plein-droit ou la résolution conventionnelle...»
Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 2 juin 1982 - le contrat synallagmatique et l'inexécution de l'obligation
Extrait du sommaire : «La gravité de l'inexécution de l'obligation. Le caractère essentiel de l'obligation. L'étendue de l'inexécution . La non-nécessité du caractère fautif de l'inexécution de l'obligation . La...»
La sanction de l'inexécution contractuelle dans le contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «L'inexécution du fait du débiteur : l'exception d'inexécution. La notion d'exception d'inexécution . Le régime . L'inexécution due à la force majeure : la théorie des risques . Le principe . L'exception : res...»
L'anéantissement unilatéral et judiciaire du contrat
Extrait du sommaire : «L'anéantissement unilatéral, un principe amoindri . Un principe critiqué. Les dérogations au principe . L'anéantissement unilatéral, une source d'hésitations jurisprudentielles. Un champ d'application...»
Les sanctions de l'inexécution du contrat
Extrait du sommaire : «La caractérisation de l'inexécution. La consistance de l'inexécution. L'imputabilité de l'inexécution. Les solutions d'attente en cas d'inexécution. La mise en demeure. Les mesures de sauvegarde. Les solutions...»
La rupture unilatérale du contrat
Extrait du sommaire : «La rupture unilatérale pour inexécution : des modalités discutées. Le recours à une clause résolutoire : sanction privée de l'inexécution. La résolution judiciaire : le recours au juge pour sanctionner...»
La force obligatoire des contrats; commentaire d'arrêt : Civ.3e 8 avril 1987
Extrait du sommaire : «La résolution du contrat intervient de plein droit. Mise en 'uvre de la clause résolutoire, en vertu de l'article 1184 du code civil. L'invocation, par le créancier, d'une clause résolutoire à contretemps. La bonne foi du...»
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