Article 1184 du Code Civil - inexécution des contrats synallagmatiques
Extrait du sommaire : «L'encadrement législatif de la résolution pour inexécution. Les conditions de mise en oeuvre de la résolution judiciaire : l'existence d'une inexécution. Le choix d'action proposé au co-contracant. La place du juge dans...»
Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat
Extrait du sommaire : «Conditions de la résolution judiciaire : un article imprécis. Domaine d'application de la résolution. Conditions de mise en 'uvre de la résolution. Effets de la résolution judiciaire : un article lacunaire. Effet dans le...»
La force obligatoire des contrats; commentaire d'arrêt : Civ.3e 8 avril 1987
Extrait du sommaire : «La résolution du contrat intervient de plein droit. Mise en 'uvre de la clause résolutoire, en vertu de l'article 1184 du code civil. L'invocation, par le créancier, d'une clause résolutoire à contretemps. La bonne foi du...»
L'inexécution contractuelle
Extrait du sommaire : «La détermination de l'inexécution contractuelle sanctionnable . Inexécution contractuelle fautive. Inexécution contractuelle non fautive. Les remèdes à l'inexécution contractuelle fautive. L'exécution du...»
La sanction de l'inexécution contractuelle dans le contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «L'inexécution du fait du débiteur : l'exception d'inexécution. La notion d'exception d'inexécution . Le régime . L'inexécution due à la force majeure : la théorie des risques . Le principe . L'exception : res...»
La résolution du contrat
Extrait du sommaire : «Un grand pouvoir d'appréciation accordé au juge par l'article 1184 . Conditions de la résolution. Domaine d'application. Effets du jugement de résolution. La résolution de plein-droit ou la résolution conventionnelle...»
La rupture unilatérale du contrat
Extrait du sommaire : «La rupture unilatérale pour inexécution : des modalités discutées. Le recours à une clause résolutoire : sanction privée de l'inexécution. La résolution judiciaire : le recours au juge pour sanctionner...»
Les fonctions de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Découvrir dans les dommages-intérêts consécutifs à l'inexécution du contrat une simple fonction d'exécution par équivalent revient à nier la notion de responsabilité contractuelle. L'inexécution...»
La résiliation ou résolution du contrat : projet Catala
Extrait du sommaire : «L'avènement de la résolution unilatérale en cas d'inexécution du contrat. Une théorie innovante : le choix entre résolution judiciaire et extra judiciaire. Une théorie contestable par son manque de clarté. Le...»
Cour de cassation, troisième chambre civile, 13 octobre 1998
Extrait du sommaire : «La résolution unilatérale du contrat : décision judiciaire ou non ?. Le principe originel : la résolution judiciaire. La jurisprudence évolue : l'existence d'un droit de résolution unilatérale. La résolution...»
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