Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 juillet 2007 - les manquements au contrat
Extrait du sommaire : «Les sanctions résultant d'un manquement contractuel. La mise en 'uvre de la clause pénale à l'égard des parties. La mise en 'uvre de la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. L'indemnisation résultant de manquements délictuels. Les...»
Que reste-t-il de la faute en droit de la responsabilité civile délictuelle ?
Extrait du sommaire : «Le maintien de l’élément objectif de la faute : l’illicéité. Les différents types de fautes engageant la responsabilité civile. L’appréciation in abstracto de la...»
L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Le droit civil : un prolongement de la morale. La consécration de plus en plus marquée de la faute objective. Vers un déclin de la responsabilité pour faute ?. Les extensions du champ...»
Deuxième chambre civile, 18 mars 2004
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la responsabilité pour faute des grands parents. Un pourvoi fondé sur un manquement à un devoir de surveillance. Le reiet de la demande des parents par la Cour d'appel et la Cour de cassation. L'appréciation de l'absence de faute...»
Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité civile délictuelle ?
Extrait du sommaire : «L'évolution de la faute subjective en matière de responsabilité civile. La faute est une violation d'une norme de conduite. La notion de discernement et de responsabilité civile. Objectivisation de la faute en matière de responsabilité...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mai 2004 - l'effet relatif du contrat
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du contrat par un tiers à l'une des parties. L'existence d'une faute contractuelle de l'une des parties. La faute contractuelle assimilée à une faute délictuelle à l'égard des tiers. La mise en 'uvre de la responsabilité délictuelle...»
Domaine et fondement de la responsabilité civile et extracontractuelle
Extrait du sommaire : «Une distinction conforme aux objectifs recherchés. Le renforcement de la force obligatoire des contrats. La garantie de protection en réparation de dommages. L’intérêt de la distinction. L’établissement...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le droit de la responsabilité civile, fondé d'abord sur la faute, a subi de nombreuses évolutions. Le premier droit de la responsabilité civile est essentiellement fondé sur la faute. Ce droit a subi de nombreuses évolutions et contestations dès le...»
Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 28 juin 1995 - question des dommages dans le cadre de la responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «Au terme de l'article 1382 du Code civil ''tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer''. Est-ce que l'appréciation judiciaire du dommage peut être fonction de la gravité...»
La notion de faute
Extrait du sommaire : «Une faute de plus en plus recherchée. L’évolution de la faute dans la jurisprudence. Un paradoxe : la théorie de l’abus de droit. Les différentes fautes. La faute, un acte pas nécessairement...»
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