L'article 1384 du Code Civil
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait des choses....»
Article 1384 du Code civil (alinéas 4 et 7) - responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Extrait du sommaire : «La responsabilité des père et mère : des conditions indispensables pour l'engager. Un dommage causé par un enfant mineur. Des conditions propres aux père et mère : l'exercice de l'autorité parentale commun et la...»
Cass. Crim. 26 mars 1997
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe de responsabilité du fait d'autrui de plein droit. Une précision au principe général de responsabilité du fait d'autrui posé par l'arrêt Blieck. Les conditions de cette...»
L'article 1382 du Code civil : la responsabilité pour faute personnelle
Extrait du sommaire : «Quelle est la signification réelle de cet article en se basant sur ses quatre composantes essentielles : le dommage, la faute, le lien de causalité et la réparation du dommage ?. La portée de cet article....»
Assemblée plénière 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une faute de l'auteur direct du dommage. Une responsabilité ne découlant pas du simple fait causal. Le retour à une conception plus stricte du fait générateur. La spécificité de la faute dans le...»
Deuxième chambre civile, 18 mars 2004
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la responsabilité pour faute des grands parents. Un pourvoi fondé sur un manquement à un devoir de surveillance. Le reiet de la demande des parents par la Cour d'appel et la Cour de cassation. L'appréciation de...»
Arrêt du 18 mai 2004
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité des parents. L'exercice de l'autorité parentale. La confirmation de l'abstraction de la cohabitation. Le principe de non-cumul des responsabilités issu de l'article 1384 du code civil. Le...»
Commentaire d'arrêt du 18 mars 2004 rendu par la 2ème chambre civile
Extrait du sommaire : «Rejet d'une responsabilité des grands parents pour faute de surveillance d'un mineur considéré doué de discernement. Absence d'une responsabilité de plein droit des grands parents . Confirmation de la non...»
La responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un principe général du fait des choses. L'arrêt « Teffaine ». L'arrêt « Jand'heur » . Le domaine de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses . La notion de garde de la...»
L'article 1371 du Code Civil - les quasi-contrats
Extrait du sommaire : «Les conditions d'exercice d'une action fondée sur l'article 1371. L'enrichissement sans cause : création jurisprudentielle issue de l'article 1371. Conditions de l'action en enrichissement sans cause. Un article en constante évolution...»
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