Article 16-1 de la loi du 12 avril 2000 : l'abrogation des règlements illégaux
Extrait du sommaire : «L'obligation d'abrogation de règlements parfois entachés d'illégalité par l'administration. Les règlements : des actes administratifs pouvant parfois être entachés d'illégalité. L'abrogation d'office par...»
Théorie générale de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Les caractères généraux de l'acte administratif unilatéral. Les frontières entre les mesures décisoires susceptibles de REP et l'acte administratif ne constituant pas une décision exécutoire . Les...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
La modulation des effets dans le temps des décisions du juge administratif
Extrait du sommaire : «L'effet rétroactif des décisions d'annulation, une règle aux conséquences parfois fâcheuses. La rétroactivité contre le principe de légalité, les contournements traditionnels de la rétroactivité...»
Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?
Extrait du sommaire : «Le contentieux de la responsabilité assure l'équilibre des intérêts en présence . Le Conseil d'Etat, créateur de la politique jurisprudentielle en matière de responsabilité . L'équilibre entre la...»
Pathologies psychiatriques et violence en détention. Conséquences sur la santé psychologique du personnel de surveillance
Extrait du sommaire : «Première partie. Connaissance des personnes placées sous main de justice. Profil sociologique des personnes détenues. Deuxième partie. Typologie générale de la santé des personnes à leur entrée en...»
La troisième cohabitation (1997 - 2002)
Extrait du sommaire : «La cohabitation, schéma institutionnel. . La conception du schéma. . L'interprétation du schéma. . La cohabitation, pratique institutionnelle l'exemple de la troisième cohabitation (1997-2002). . Un contexte politique...»
La pique et la croix, histoire religieuse de la Révolution française, de Cousin Cubells
Extrait du sommaire : «Les Religions, leurs ministres et leurs fidèles à la veille de la Révolution. Du Printemps de 1789 au printemps de 1790 : des grandes espérances aux premières inquiétudes. La grande déchirure : La Constitution...»
Droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»
Les stratégies de présentations de soi dans le discours politique
Extrait du sommaire : «Cadre théorique. L'identité. Le Soi. Les trois dimensions du Soi. Méthodologie. Objet d'étude : le discours politique. Méthodologie de recueil de données. Méthodologie d'analyse des...»
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