L'article 16 de la constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'article 16, un pouvoir important donné au Président de la République par la constitution. Les conditions d'utilisation de l'article 16. Les conséquences de l'utilisation de l'article 16. Une pratique qui nuance le danger de...»
Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave
Extrait du sommaire : «Le recours encadré à l'article 16 de la Constitution. Des conditions de fond rigoureuses. Des conditions de forme impératives. Le contrôle de l'application de l'article 16. Le contrôle limité du juge administratif. Le...»
Le recours à l'article 16 de la Constitution
Extrait du sommaire : «La possibilité du recours à l'article 16 est nécessaire et contrôlée. Le recours à l'article 16 trouve sa légitimité dans une nouvelle vision du président de la République. Le président est...»
Faut-il abroger l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Extrait du sommaire : «Une disposition qui n'a plus lieu d'être. Un article de circonstance. Une « dictature légale » critiquable et critiquée. Une menace pour la démocratie. Un danger pour les libertés publiques. Les apports de la...»
L'article 16 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Pourquoi l'article 16 ?. Des conditions rigoureuses. Mais des pouvoirs sans véritable contrôle. Un système remis en cause....»
La Constitution de 1958 et la mise en place du régime parlementaire
Extrait du sommaire : «Les origines de la constitution. Une constitution prenant ses sources à plusieurs endroits. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La volonté de rupture institutionnelle. La primauté du pouvoir exécutif. La relégation du...»
L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure
Extrait du sommaire : «Les origines et les conditions de mise en application de l'article 16. Les précédents de l'article 16. La Genèse de l'article 16. Les conditions de la mise en application de l'article 16. La mise en application de l'article 16 et ses...»
Les pleins pouvoirs : commentaire de l'article 16 de la constitution
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 16. Les conditions de fond et de formes. La durée d'application des pleins pouvoirs. Le régime juridique de l'article 16. Les pouvoirs du Président de la République. Les mesures d'application et le...»
Quelles sont les objectifs poursuivis par la Constitution de 1958 ?
Extrait du sommaire : «Une volonté de corriger les erreurs institutionnelles du passé dans un texte original et novateur. Le renouveau du pouvoir exécutif. Le parlementarisme rationalisé . Dans le respect de la tradition républicaine et...»
Les pouvoirs de crise (ou les pouvoirs exceptionnels) conférés au Président de la République par l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires de la mise en de l'article 16. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les limites principales imposées à la mise en 'uvre de l'art.16. Des mesures prises vis-à-vis des institutions. Le cadre...»
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