Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave
Extrait du sommaire : «Le recours encadré à l'article 16 de la Constitution. Des conditions de fond rigoureuses. Des conditions de forme impératives. Le contrôle de l'application de l'article 16. Le contrôle limité du juge administratif. Le...»
L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure
Extrait du sommaire : «Les origines et les conditions de mise en application de l'article 16. Les précédents de l'article 16. La Genèse de l'article 16. Les conditions de la mise en application de l'article 16. La mise en application de l'article 16 et ses...»
Le Président sous la Ve République est-il un gouvernant ?
Extrait du sommaire : «Le Président, un contre-pouvoir très fort en période de cohabitation des majorités parlementaire et présidentielle. Des pouvoirs propres intouchables. Des pouvoirs partagés à la source d'une structure politique...»
La fonction exécutive sous la Vème République
Extrait du sommaire : «La hiérarchie dans le pouvoir exécutif. La prépondérance du chef de l'État. Le Gouvernement commandant de la politique nationale. La dyarchie dans le pouvoir exécutif. L'application stricte et directe de la Constitution...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Rappels. Les étapes de la procédure. L'organisation. Le mode de désignation des juges constitutionnels. Le contrôle de constitutionnalité des actes fondamentaux. L'accès du citoyen à la justice constitutionnel. Le...»
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»
Les institutions et le droit du régime de Vichy
Extrait du sommaire : «L'avènement de l'etat français (1940-1942) consacre la fin de la IIIe république et enterre progressivement le parlementarisme. La loi de révision du 10 juillet 1940 marque la rupture avec le régime de 1875 . Les actes...»
Le présidentialisme en Russie de Boris Eltsine à Vladimir Poutine
Extrait du sommaire : «Le Président de la Fédération de Russie : sa légitimité populaire et ses fonctions de chef de l'Etat, de l'administration présidentielle et son influence sur le Gouvernement. Une légitimité provenant de...»
Le recours constitutionnel direct en protection des droits fondamentaux : le « nec plus ultra » pour la protection des droits fondamentaux ?
Extrait du sommaire : «Un renforcement de l'Etat de droit grâce au recours constitutionnel direct. Un instrument efficace de contrôle des autorités publiques et de l'ordre juridictionnel. Les bénéficiaires des droits fondamentaux : acteurs du...»
Cours de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»
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