L'article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du président de la République en cas de crise majeure
Extrait du sommaire : «Les origines et les conditions de mise en application de l'article 16. Les précédents de l'article 16. La Genèse de l'article 16. Les conditions de la mise en application de l'article 16. La mise en application de l'article 16 et ses...»
Les pouvoirs du Président sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres du Président de la République . Les pouvoirs partagés ....»
L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les relations avec le gouvernement. Les relations avec le Parlement . Les relations du Président avec la Nation. Les relations du Président avec le Conseil constitutionnel....»
La nature des institutions de la 5ème République
Extrait du sommaire : «La Vème République : un parlementarisme rationnalisé. Des institutions respectant les grands principes du parlementarisme. Un exécutif fort armé contre les parlementaires. Des institutions démocratiques fondées sur...»
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative. La définition de la police administrative. L'organisation de la police administrative. Le régime juridique de la police administrative. Les conditions d'exercice du pouvoir de police en période...»
Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République
Extrait du sommaire : «Une collaboration conflictuelle. Un bicéphalisme dyarchique : la collaboration des deux têtes de l'exécutif. La hiérarchisation variable entre Président et Premier ministre susceptibles de s'opposer. Un rapport de force...»
Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?
Extrait du sommaire : «Des risques de paralysie institutionnelle. Un exécutif dualiste non satisfaisant. Un retour vers un régime parlementaire strict. Des risques à nuancer. Un Président garant des institutions. L'adoption continue de nouvelles...»
L'élection du Président de la Ve République au suffrage universel direct, de Louis Aliot
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la révision de 1962 sur les institutions : une élection contraire à l'efficacité du pouvoir . Les conséquences de la révision constitutionnelle sur le système de partis....»
Le présidentialisme en Russie de Boris Eltsine à Vladimir Poutine
Extrait du sommaire : «Le Président de la Fédération de Russie : sa légitimité populaire et ses fonctions de chef de l'Etat, de l'administration présidentielle et son influence sur le Gouvernement. Une légitimité provenant de...»
La réquisition de bien et de personne
Extrait du sommaire : «Les réquisitions, un procédé en perpétuelle évolution pour protéger le bien être collectif en tout temps . Les cas d'application du procédé de réquisitions de bien et de personne, du péril...»
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