L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des pouvoirs est mis en oeuvre dans la Ve République. Une séparation souple classique qui présente des limites. mais dont le respect est assuré par la concurrence des pouvoirs et la...»
L'influence des présidents du conseil constitutionnel sous la Ve république
Extrait du sommaire : «Un président sous l'influence des principes institutionnels gaulliens (1958-1983) . La création d'un Conseil constitutionnel selon les principes institutionnels gaulliens qui tend à faire de son président, un « pantin »...»
Les objectifs à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Une technique d'instrumentalisation du droit . Instrument d'adaptation aux nécessités sociales. Instrument de conciliation. L'extension du bloc de constitutionnalité aux objectifs de valeur constitutionnelle. Les objectifs de valeur...»
La France est-elle un Etat de droit?
Extrait du sommaire : «Si au terme d'une construction hésitante, la France peut aujourd'hui être considérée comme un Etat de droit. Des lois fondamentales du royaume à l' Etat légal: une construction ambiguë. La Ve République :...»
La place du Conseil Constitutionnel dans la vie publique
Extrait du sommaire : «En rupture avec les mécanismes de contrôle constitutionnel précédents en France, le Conseil Constitutionnel instauré sous la Vème République occupe un rôle à part dans le contrôle du fonctionnement...»
L'évolution de l'Union européenne, vers la création des Etats-Unis d'Europe ?
Extrait du sommaire : «L'Union Européenne, considérée et appréhendée comme un Etat fédéral. Les compétences de l'Union, un ancrage à dominante fédérale. Une Union composée d'Etats à dominante...»
La Constitution de 1958 et les traités
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie des normes qui decoulent de la lettre meme de la constitutiion s'impose a l'administration : l'harmonie theorique des rapports etablis par la constitution. La Constitution norme suprême. La loi subordonnee aux...»
"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon
Extrait du sommaire : «Présentation de l'auteur. Répondre à l'impératif démocratique. Un régime de participation des citoyens. La démocratie : un régime de protection des citoyens. Réaliser l'émancipation de...»
La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Un partage des pouvoirs complexe qui ne semble pas à l'abri de toute dérive. La place centrale de l'Exécutif Européen . Un Parlement privé du monopole du pouvoir législatif. La question de l'indépendance du pouvoir...»
Faut-il supprimer le Sénat?
Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»
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