L'article 2 du Code civil - les conflits de lois dans le temps
Extrait du sommaire : «L'article 2 du Code civil : un éclaircissement doctrinal nécessaire. La théorie des droits acquis . La théorie de l'effet immédiat. L'article 2 du Code civil : l'interprétation jurisprudentielle. L'action de la loi...»
L'article 2 du Code Civil : la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif
Extrait du sommaire : «L'application de la loi uniquement dans l'avenir. La théorie du droit acquis . La théorie de l'effet immédiat. La non-rétroactivité de la loi. Le principe de non-rétroactivité des lois . Les exceptions au principe...»
Les conflits de lois dans le temps et la procédure
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois dans le temps en matière de lois de procédure à défaut de dispositions transitoires . L'application des principes généraux de conflits de lois dans le temps . Les limites à...»
La non-rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les constructions doctrinales. L'interprétation traditionnelle (La théorie des droits acquis) . L'interprétation nouvelle (La théorie de l'effet immédiat de la loi). Les solutions positives. Portée de l'article 2 à...»
Cour de Cassation, 29 décembre 1942 - le principe de non-rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe de rétroactivité de la loi et ses restrictions . La notion de rétroactivité de la loi, enjeu principal de cet arrêt. Le principe de non-rétroactivité de la Loi connaissant des limites. La décision...»
Le temps et le droit
Extrait du sommaire : «L'application de la loi dans le temps. Entrée en vigueur et disparition de la loi. Conflits de lois dans le temps. Le droit s'efforce d'aménager le temps. Le contrat : un acte d'anticipation. Le droit contrôle le respect de...»
Le principe de non rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe de non-rétroactivité des lois. Théorie des droits acquis. Théorie du doyen Roubier. Les Exceptions et cas particuliers. Un principe de non rétroactivité n'ayant valeur, en droit civil, que de loi. Le cas...»
Article 1134 du Code Civil : l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats
Extrait du sommaire : «Le principe de l'autonomie de la volonté : source de la force obligatoire du contrat. Le principe de la liberté contractuelle. Les conséquences juridiques de ce principe . Le principe de l'autonomie de la volonté : un principe de...»
Les lois interprétatives et la retroactivité des lois
Extrait du sommaire : «La notion de loi interprétative. Le régime des textes interprétatifs....»
Cas pratique de droit international privé : le conflit de lois
Extrait du sommaire : «Le morcellement en matière de succession testamentaire internationale. La validité du testament olographe. Capacité et établissement de la filiation d'un enfant....»
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