L'<B>article</B> <B>209</B> B du CGI et les conventions fiscales
Extrait du sommaire : «La compatibilité des conventions internationales et l'article 209B . La position de l'administration. Le jugement du Tribunal administratif de Paris (1995). L'incompatibilité entre l'article 209 B et les Conventions...»
L'article 123 bis du CGI : participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié
Extrait du sommaire : «Les structures concernées. Forme de la structure. Composition de l'actif ou des biens. Les personnes physiques concernées. Importance de la participation détenue par la personne physique. Les conditions d'imposition. Les cas des...»
L'interposition de filiales : Arrêts Schneider Electric et Interhome
Extrait du sommaire : «L'arrêt Schneider Electric, CE, ass. 28 juin 2002. Présentation de la décision. Raisonnement du CE. L'arrêt Interhome (CE, 20 juin 2003). Présentation de la décision. Analyse de l'arrêt....»
Les articles 123 bis et <B>209</B> B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales
Extrait du sommaire : «La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire . L'article 123 bis . L'article 209 B . La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit conventionnel...»
Le dispositif fiscal de lutte contre les structures fictives
Extrait du sommaire : «L'article 123 bis du C.G.I. Personnes concernées. Champ d'application. L'article 238 bis-O I du C.G.I. Actifs concernés. Obligations déclaratives et comptables ....»
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Extrait du sommaire : «La détermination et le contrôle des prix de transfert. La fixation des prix de transfert. Le contrôle des prix de transfert. La lutte contre l'évasion fiscale internationale. Les dispositifs contre l'évasion fiscale. Les...»
Le choix de l'Etat d'implantation d'un holding
Extrait du sommaire : «Le risque de redressement fiscal et ses palliatifs. Le lien de dépendance entre l'entreprise française et étrangère . Le transfert de bénéfices. Le palliatif : la procédure d'accord préalable des prix de...»
La fiscalité du trust
Extrait du sommaire : «Le régime juridique du trust. Description. Validité du trust en droit français. La fiscalité du trust. L'imposition des revenus. L'impôt sur les sociétés : le cas particulier des transferts d'actifs au sein d'un...»
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Extrait du sommaire : «Présentation du principe de territorialité. Les critères de localisation d'un établissement. La détermination de la base imposable. Atténuation du principe de territorialité stricte. Aménagements...»
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : grands principes et exceptions
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés : panorama général & régime de droit commun. La juridiction fiscale française en la matière. Un principe à la portée double . Les...»
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