L'article 2422 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'article 2422 du Code civil « La mise en place des hypothèques rechargeables permettra de développer le crédit et donc la consommation ». ...»

Extrait du sommaire : «L'effectivite de l hypothéque rechargable. Un domaine large quant aux créances pouvant être ultérieurement garanties. Les conditions de validité spécifiques à l'hypothèque rechargeable. L'efficacité de l...»

L'hypothèque rechargeable

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « accessoires de la surete. L'article 2422 du Code civil a ete integre à ce code grace à l'ordonnance du 23 mars 2006. Il est situe dans ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'hypothèque rechargeable. La possibilité d'un rechargement de l'hypothèque. L'hypothèque initialement constituée, une garantie offerte au créancier originaire ou nouveau. Les règles de...»

Droit des sûretés et les apports de la réforme de 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « etre conclu par ecrit >>, acte authentique ou seing prive, l'article 2362 al. 2422 al. consenti à un particulier il figure plus logiquement dans le code de la ...»

Extrait du sommaire : «Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006 : les fondements traditionnels de la matière. Classification des sûretés. Des sûretés mixtes ?....»

La confiance en droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Article 2093 du Code civil. Article 2422 C. civ Articles L. 314-1 à L. 314-20 du Code de la consommation : le prêt viager hypothécaire permet de garantir un ...»

Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»

Comparaison entre privilège spécial et hypothèque

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « leurs modalités de réalisation sont issues pour la plupart du Code civil de 1804 2422 du C.civ ce cas d une exception au principe posé par l article 2419 du ...»

Extrait du sommaire : «L'hypothèque conventionnelle . Caractéristiques de l'hypothèque conventionnelle . Effets de l'hypothèque conventionnelle . Le privilège immobilier spécial . Caractéristiques du PPD. Effets du PPD....»