Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie référendaire »
Extrait du sommaire : «L'indivisibilité du peuple et de la souveraineté nationale . L'unité du peuple. L'indivisibilité de la souveraineté nationale. La participation des citoyens au pouvoir politique. Le choix et la détermination des...»
L'article 3 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Une définition ambigüe de la souveraineté. La souveraineté populaire construite. De la souveraineté nationale au régime représentatif. Le droit de suffrage, condition de la démocratie. Principes régissant...»
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »
Extrait du sommaire : «La réconciliation entre les deux traditions. Une histoire constitutionnelle marquée par l'opposition des deux principes. Un équilibre enfin trouvé. Le fort déplacement de l'équilibre initial. La souveraineté...»
L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif
Extrait du sommaire : «L'article 11 donne au président de la République la faculté de déclencher la consultation du peuple : procédé qui bouleverse l'équilibre des pouvoirs et est au service d'une logique de présidentialisation du...»
La continuité républicaine dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Principes juridiques : Droits fondamentaux et libertés publiques. Deux générations de droits de l'homme rappelés dans le Préambule. Portée de ce rappel précisée par le Conseil constitutionnel. Principes...»
Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les moyens de soutient au gouvernement . . L'Assemblée nationale et la question de confiance (art 49.1). . Le Sénat et l'approbation de la déclaration de politique générale (art 49.4). . Les moyens d'opposition au...»
Les révisions de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les révisions de la Constitution, analyse thématique. Les mutations touchant à l'organisation de la République. L'amélioration de l'Etat de droit. Des motivations diverses et combinatoires aux conséquences à double...»
Les ordonnances dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les articles mentionnant le terme ordonnances dans la Constitution de 1958 et leurs implications. Les ordonnances auxquelles fait référence la Constitution de 1958....»
Quelles sont les objectifs poursuivis par la Constitution de 1958 ?
Extrait du sommaire : «Une volonté de corriger les erreurs institutionnelles du passé dans un texte original et novateur. Le renouveau du pouvoir exécutif. Le parlementarisme rationalisé . Dans le respect de la tradition républicaine et...»
La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé
Extrait du sommaire : «La Constitution du 04 octobre 1958 respecte la tradition républicaine et démocratique française. Continuité quant aux principes républicains . Continuité quant aux institutions démocratiques. Mais institue un...»
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