L'article 334-9 et l'article 322 alinéa 2 a contrario : demande nouvelle, prescription et nature de la possession d'état

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «L'article 334-9 et l'article 322 alinea 2 a contrario : demande nouvelle, prescription et nature de la possession d'etat Le mari, divorce en 1987, avait ...»

Extrait du sommaire : «S'agissait-il d'une demande nouvelle comme telle irrecevable ?. L'action était-elle prescrite ?. La possession d'état était-elle constituée ?....»

Egalité et mode d'établissement de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « grâce à une interprétation a contrario des anciens articles 334-9 et 322 du code civil des couples Comme l écrivit Pierre Murat dans un article d octobre ...»

Extrait du sommaire : «Droit positif : une certaine convergence réussie des modes d'établissement de la filiation. Unification opportunément réalisée dans la filiation maternelle. Rapprochement indiscutable dans l'établissement de la...»

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « la famille, octobre 2004, notamment page 9. - B. Beigner modules.php?name= Encyclopedia&op=content&tid=334 Terre et Article 342 alinea 3 du Code civil, inchange. ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « meilleur moment) : L'article 311 alinéa 2 dispose que le titre en justice (article 322 du code d'établir une filiation naturelle (article 334-9) Elle permet ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « al'interpretation a contrario des articles 334-9 et 322 par toute personne qui ya interet (article 334), dans les possession d'etat prevue àl'article 335 du ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»