Article L 342-2 du Code de la consommation - le contrat de cautionnement formaliste

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   23/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Article L 342-2 du Code de la consommation - le contrat de cautionnement formaliste. Des conditions strictes d'applications: Des conditions ...»

Extrait du sommaire : «Des conditions strictes d'applications. Des conditions tenant à l'acte. Des conditions précises relatives aux parties. Les mentions prescrites à peine de nullité de l'engagement de caution. Les mentions concernant l'étendue...»

Le cautionnement réel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/02/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Si l'on avait appliqué la vision mixte du cautionnement réel, rien ne se serait alors opposé à l'application de l'article L 341-2 du Code de la ...»

Extrait du sommaire : «Les doutes initiaux dans la détermination de la nature du cautionnement réel. L'affrontement traditionnel de deux conceptions doctrinales du cautionnement réel. Les hésitations récentes des différentes chambres de la...»