Le code civil a-t-il besoin de reprise ou de refondation?
«Quelle place occupe le Code civil dans le droit français d' aujourd'hui?. Faut - il réviser ou recodifier le Code civil?....»
«"Codification", ce terme vient du latin codicem facere qui signifie "faire un code". En tant que tel, il n'apparaît qu'en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham mais ce phénomène est très ancien puisque depuis environ quarante siècles, les hommes sont ...»
Le Code civil de 1804 est-il dépassé ?
«Le Code civil, un ensemble hétérogène et juridiquement marginalisé. Le « monstre » absurde. L'éloignement entre le Code civil et le droit civil. La modernisation difficile du Code civil. La mystification du Code civil. Le désir d'un nouveau...»
«« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles : Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » déclarait Napoléon sur l'île de sainte-Hélène. Et il ava...»
Le code civil - Principes fondateurs et évolutions
«L'esprit du Code civil. Un Code pour pères de famille. Le bréviaire des propriétaires. Le destin du Code civil : évolution dans le temps et dans l'espace. Modernisation, enrichissement et appauvrissement du Code civil depuis 1804. Rayonnement...»
«A l'heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s'interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d'une volonté politique où « l'individu n'est rien...»
Commentaire de l'article 544 du Code civil
«Les attributs du droit de propriété. Les pouvoirs expressément consacrés par l'article 544. Les pouvoirs implicitement consacrés par l'article 544. Le caractère du droit de propriété. L'absolutisme du droit de propriété. Les limites légales de cet...»
« L'article 544 du Code civil dispose : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Même si elle se situe dans le cont...»
article 544 code civil
Code civil, article 546 alinéa...
«L'article 546 : un droit d'accession indifférent quant à la nature de la chose. L'accession d'une chose mobilière. L'accession...
Le Code civil de 1804 est-il...
«Un code civil usé, dans son fond comme dans sa forme. La dichotomie grandissante entre le Code civil et le...
Rôle et fondement de l'article...
«Le rôle double de l'article 2279 du Code Civil qui permet l'acquisition de la propriété mobilière par la...
L'article 555 du Code civil - la...
«La construction sur le sol d‘ autrui non régie par l‘ art 555. La possibilité de déroger à l‘ article 555 par convention. Une...
L'application de l'article 1415 du...
«L'article 1415 du Code civil, un domaine d'application élargi. Le cautionnement et autres garanties à l'épreuve de...
L'article 544 du Code...
«Le droit de propriété, un droit fondamental. Les qualités du droit de propriété. Un caractère absolu uniquement envisagé. Le droit de...