L'article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République
Extrait du sommaire : «Une hégémonie affirmée du Président de la République. La légitimité suprême du Président de la République acquise par le suffrage universel direct. Le Président de la République, chef de la...»
Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (Journal officiel du 7 Novembre 1962, p. 10779)
Extrait du sommaire : «Les strictes limitations du Conseil Constitutionnel. Une limitation générale effectuée par la Constitution. Une limitation liée à l'article 61 de la Constitution. Entraînant une incompétence pour se prononcer...»
Chronologie des moments importants de la Vème République
Extrait du sommaire : «04/10/1958 : Constitution de la Ve République. 4/06/1960 : première révision constitutionnelle sur l'indépendance des Etats africains membres de la communauté, article 85 de la Constitution de la Ve...»
L'évolution des institutions de la Vème République depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les institutions de la Ve République définies en 1958 . Les trois pouvoirs et leur voie d'accès . Un régime parlementaire affaibli . De De Gaulle à Mitterrand, une vie politique française changeante qui appelle à...»
La signification de l'élection du Président de la République sous la Ve: du suffrage des notables au suffrage des citoyens
Extrait du sommaire : «La légitimité personnelle du général de Gaulle et le suffrage des notables. Les motivations du constituant en 1958. Les élections de décembre 1958. Le suffrage universel. Le Président comme seul élu du peuple...»
Le statut du Président de la Ve République
Extrait du sommaire : «Le statut d'un chef d'Etat (théorie). Les effets de l'élection présidentielle. La figure de l'élu. Les modalités de ce statut (réalité). Le mandat présidentiel. La question de l'irrespo...»
Commentaire de l'article du Monde paru le 6 décembre 2003 de Louis Favoreu : « Une loi ! Le respect de la Constitution l'exige »
Extrait du sommaire : «L'exigence constitutionnelle d'une loi pour des questions de garanties fondamentales de libertés. Des principes constitutionnels aux exigences contradictoires. L'article 34 de la Constitution ou l'exigence constitutionnel d'une loi. Une...»
La IVème et la Vème républiques, état comparé
Extrait du sommaire : «La Vème république est en opposition aux institutions défaillantes de la IVème république . La IVème république est un régime clairement parlementaire. En opposition, la Vème République voit le...»
Le Président de la République française a-t-il des équivalents en Europe et aux USA ?
Extrait du sommaire : «La désignation du Chef de l'Etat. Une élection populaire. Source de légitimité. La prépondérance du Président de la République française. Bicéphalisme de l'exécutif français. Le choix d'un...»
Maurice Duverger, Le système politique français
Extrait du sommaire : «La Vème République selon Maurice Duverger : la notion de régime « semi-présidentiel ». Un équilibre entre la logique du régime présidentiel américain et celle du parlementarisme...»
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