L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit
Extrait du sommaire : «La notion d'abus de droit. L'abus de droit par simulation. L'abus de droit par fraude à la loi. La procédure de répression de l'abus de droit. Les garanties procédurales de l'abus de droit. La délimitation de la...»
De la procédure de répression de l'abus de droit au pouvoir de répression de la fraude à la loi
Extrait du sommaire : «Les conséquences juridiques de la qualification de la lettre d'intention : la charge de la preuve facilitée. La répression de l'abus de droit conformément à l'article 64 du Livre des procédures fiscales (LPF). Vers un...»
L'abus de droit
Extrait du sommaire : «La théorie de l'abus de droit. Abus de droit par simulation juridique. Abus de droit par fraude à la loi . Mise en 'uvre de la procédure et sanctions de l'abus de droit . Le déroulement de la procédure. L'application des...»
Arrêt du Conseil d'Etat, 27 septembre 2006, « Janfin »
Extrait du sommaire : «La confirmation d'une définition restrictive de l'abus de droit. Les critères restrictifs de l'abus de droit. L'impossibilité pour le Conseil d'Etat dans l'arrêt « Janfin » de constater l'abus de...»
Faut-il approuver la proposition 34 du rapport Fouquet de 2008 ? L'abus de droit
Extrait du sommaire : «Une mesure positive précisant l'étendue de la notion d'abus de droit intégrant ainsi les acquis jurisprudentiels et aboutissant à une définition juridique plus précise pour le contribuable . La convergence des notions...»
L'acte anormal de gestion et la notion d'abus de droit
Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion ou abus de droit ?. L'acte anormal de gestion. Le cadre de l'acte anormal de gestion . Le champ d'application de l'acte anormal de gestion. Les caractéristiques de l'acte anormal de gestion. Les conséquences de...»
L'abus de droit à travers l'arrêt Janfin et le projet de loi de finances rectificatives pour 2008
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion d'abus de droit par le recours à la théorie de la fraude à la loi. Le principe légal de l'abus de droit fiscal : l'article L.64 du LPF. L'ajout jurisprudentiel dans l'abus de droit fiscal : le...»
Les grandes libertés de l'UE autorisent-elles l'application de la théorie de l'abus de droit en droit fiscal communautaire ?
Extrait du sommaire : «Les modalités de l'opération. La théorie de l'abus de droit . Convergence des analyses françaises et communautaires de l'abus de droit. L'abus de droit : une restriction aux libertés fondamentales de l'UE ?. La lutte contre...»
La différence entre l'acte anormal de gestion et l'abus de droit
Extrait du sommaire : «Les fondements respectifs de l'acte anormal de gestion et de l'abus de droit. Les sources respectives de l'acte anormal de gestion et de l'abus de droit. Les domaines respectifs de l'acte anormal de gestion et de l'abus de droit. La distinction...»
Cession d'entreprise et abus de droit
Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»
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