L'article 72 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les principes émanant de la réforme de 2003 permettent une plus grande autonomie dans la libre administration conférée aux collectivités. L'amélioration démocratique des collectivités et le renforcement du...»
Commentaire de l'article 72 de la Constitution de 1958, à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La décentralisation reposant sur le principe de libre administration, un principe constitutionnel . Modalités d'exercice du principe de libre administration . Les limites d'exercice du principe de libre administration . Le droit à...»
Commentaire de l'article 72, alinéa 5 de la Constitution (issu de la révision constitutionnelle de 2003)
Extrait du sommaire : «L’interdiction constitutionnelle de la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre.. Un des principes fondamentaux de la décentralisation.. Une règle pouvant néanmoins s’avérer dangereuse.. Une...»
Le partage du pouvoir réglementaire dans la Constitution
Extrait du sommaire : «Un partage flou du pouvoir réglementaire entre les membres de l'exécutif . Une réparation confuse du pouvoir réglementaire entre le Premier ministre et le Président de la République . L'intervention d'autres membres de...»
Commentez cet extrait de l'article du Professeur O.Gohin : « Si la nouvelle révision du titre XII de la Constitution de 1958 s'inscrit bien dans la continuité de l'Etat unitaire, elle vise néanmoins, à cesser le moule de l'uniformité en perm
Extrait du sommaire : «La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : un approfondissement de la décentralisation . Le renforcement de l'organisation décentralisée de l'État. L'élargissement des compétences des collectivités...»
L'administration décentralisée
Extrait du sommaire : «Que signifie le principe de libre administration des collectivités territoriales évoqué par l'article 72 de la Constitution française actuelle?. Qu'est-ce que la décentralisation territoriale ?. Qu'est-ce que la...»
Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Le principe de libre administration des collectivités locales....»
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce-t-elle la libre administration des collectivités territoriales ?
Extrait du sommaire : «Une revision ambitieuse. Une autonomie renforcée. Le cas spécifique de l'outre-mer. Les limites au principe de libre administration. Une portée limitée. Un cadre normatif contraignant ....»
La réforme de la décentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «La décentralisation, à la fois officielle et élargie. L'article premier: « une organisation décentralisée de la République ». De nouveaux transferts de compétences aux collectivités...»
L'avenir des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un bilan sombre pour le paysage administratif local français. Des limites à la libre administration des collectivités territoriales. Un enchevêtrement local problématique . Une réforme nécessaire des...»
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