Article 89 de la constitution de 1958, alinéa 5
Extrait du sommaire : «Une proclamation politique symbolique. L'obligation : la loi du 3 juin 58. La tradition : le respect des fondements républicains français. La situation : la Guerre Froide. Une précaution juridique lacunaire. Que protège...»
Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'alinéa 5 de l'article 89, pensé comme limite juridique au pouvoir constituant dérivé. La nécessité de protéger le régime républicain, souci constant des constituants français. Des...»
Commentaire des dispositions de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «De la révision. La procédure de révision. Les limites. De la pratique révisionnelle. Le recours inégal à la révision . La remise en cause de l’exclusivité de l’article 89 ....»
La Vème République et le pouvoir constituant
Extrait du sommaire : «Les principes du pouvoir constituant sous la Vème République . Pour fonder la Vème République . Pour modifier la Vème République . La déformation du pouvoir constituant . L'altération des...»
La fonction d'arbitre dévolue au Président de la République par l'article 5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La fonction d'arbitrage interprétée. Par les hommes de la IVe République. Par les Présidents de la Ve République. Les pouvoirs émanant de la fonction d'arbitrage. Les moyens donnés aux missions de l'article 5. La...»
La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou
Extrait du sommaire : «Le recours à l'article 11 pour réviser la constitution. Un procédé utilisé par De Gaulle pour court-circuiter le parlement . Un procédé manifestement inconstitutionnel. La déconnexion entre responsabilité...»
Les procédures de révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La révision constitutionnelle prévue à l'article 11. Les problématiques...»
La révision de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution impose pour sa révision une procédure lourde et rigide. La procédure normale: l'article 89. La Constitution fixe un certain nombre de limites à sa révision. La pratique a assoupli le processus de...»
La révision de la Constitution sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une révision prévue par la Constitution. Une procédure lourde . Pouvant être allégée. Mais difficile à mettre en 'uvre. Les difficultés posées par l'article 89. Contournées par l'utilisation de...»
La Constitution
Extrait du sommaire : «La notion de constitution . La constitution au sens matériel et la constitution au sens formel. Constitution écrite et Constitution coutumière . L'élaboration et la révision des constitutions. L'élaboration des...»
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