L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale. La procédure ...»

Extrait du sommaire : «La procédure de concertation favorisant la démocratie sociale. La concertation obligatoire . Une procédure légitime. Une concertation limitée . Une obligation contournée . Une procédure ambiguë ....»

L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L article L1 du Code du travail impose seulement au L article L1 précise bien que ce document issu du gouvernement doit contenir trois types d information ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'une procédure de concertation obligatoire: une innovation en droit du travail. Un large champ d'application de la procédure de concertation. Grande diversité des acteurs participant à la concertation. Les limites...»