Article préliminaire du Code de Procédure Pénale
Extrait du sommaire : «Le contenu de l'article préliminaire. La lettre de l'article préliminaire. L'esprit de l'article préliminaire. La portée de l'article préliminaire. La portée symbolique de l'article préliminaire. La portée...»
Le rôle de l'article préliminaire du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «La dévolution initiale d'un 2nd rôle à l'article préliminaire du code de procédure pénale. Un 2nd rôle de par la nature de l'article préliminaire. Un 2nd rôle du fait de la concurrence de l'art. 6...»
Le procès équitable en procédure pénale française et l'article 6 de la Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'article préliminaire du code de procédure pénale influencé au niveau de son élaboration par la CEDH. Les origines de la création de l'article préliminaire en relation directe avec l'article 6 CEDH. Empreinte...»
La présomption d'innocence
Extrait du sommaire : «La présomption d'innocence comme mode de preuve. La charge de la preuve incombe au ministère public. Le renversement de la charge de la preuve : limite au principe de la présomption d'innocence. La présomption d'innocence comme...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 septembre 2001 - les principes directeurs de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un droit du prévenu de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée. L'admission des opérations de requalification par le juge. Le principe de pouvoir se défendre sur la nouvelle qualification...»
L'enquête préliminaire est-elle une enquête coercitive et intrusive ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation des caractères intrusifs et coercitifs de l'enquête préliminaire. D'une coercition modérée à une coercition explicite dans le cadre d'une enquête préliminaire. Le développement coercitif et...»
Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire : commentaire d'arrêt, chambre criminelle de la cour de cassation, 27 novembre 2001
Extrait du sommaire : «Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire. L'enquête préliminaire. Le droit à bénéficier d'un interprète. Le droit à bénéficier d'un interprète avant le commencement de...»
La loyauté de la preuve dans la procédure pénale
Extrait du sommaire : «La loyauté de la preuve, un principe respecté. La loyauté de la preuve, un principe nécessaire dans un Etat de droit . La loyauté de la preuve, un principe effectif . La loyauté de la preuve, un principe limité. La...»
La garde à vue
Extrait du sommaire : «Le respect du droit à la sureté lors du placement en garde à vue . L'autorité compétente pour décider du placement en garde à vue. Les conditions de fond du placement en garde à vue. Le respect du droit...»
Les garanties de la personne poursuivie pénalement
Extrait du sommaire : «La présomption d'innocence. La présomption d'innocence. La procédure pénale. Les droits de la défense. Droits directs . Les droits indirects....»
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