L’article 11 et l’article 89 de la Constitution

Date de publication :

17/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’article 11 et l’article 89 de la Constitution Sommaire

 
  1. La procédure normale de révision constitutionnelle : l'article 89
  2. La procédure concurrente ou exceptionnelle : l'article 11

Résumé :

« L'usage établi et approuvé par le peuple (de l'article 11 de la constitution) peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision, concurremment avec l'article 89 ». Cette phrase est extraite d'entretiens entre le Président de la République française François Mitterrand et Olivier Duhamel. Ces conversations ont porté sur les problèmes institutionnels et se sont achevées le 7 mars 1988.

L'intérêt de cette réponse est qu'elle s'inscrit dans la controverse entre les partisans de l'article 11 et ceux de l'article 89 de la constitution. Le Président affirme ainsi que l'article 11 (cycle court) peut être utilisé pour effectuer une révision de la constitution au même titre que l'article 89 (cycle long).
Cependant, la procédure dite normale de révision constitutionnelle est celle de l'article 89, tandis que l'article 11 est désigné comme étant la procédure concurrente ou exceptionnelle.

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A propos de l'auteur :

pencil image Odile L.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris (Scioences-po)

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