L'article 11 de la Constitution de 1958 - le référendum et la révision constitutionnelle
Date de publication :
27/01/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'utilisation de l'article 11
- L'article 11 ou l'extension du domaine référendaire du champ constitutionnel au champ législatif
- La révision du 4 août 1995 et les domaines d'application du référendum
- Les controverses générées par l'article 11
- La légitimité du recours à l'article 11
- L'article 11, une procédure de révision constitutionnelle ?
Résumé :
La constitution de 1958 intègre le référendum comme outil du domaine législatif, outil qui a été utilisé en huit occasions. Cependant, des questions se posent quant à la légitimité d'attribuer au peuple une compétence parlementaire, d'autant plus que tous les référendums organisés selon l'article 11 ont été d'initiative gouvernementale, et plus précisément présidentielle. D'un autre côté, Charles de Gaulle a introduit une nouvelle pratique de cet article 11 en l'appliquant à des réformes constitutionnelles.
Nous verrons donc ici quelle utilisation est prévue par la constitution pour l'article 11, puis, dans un deuxième temps, les controverses générées par cet article.
Nous verrons donc ici quelle utilisation est prévue par la constitution pour l'article 11, puis, dans un deuxième temps, les controverses générées par cet article.
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