Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle

La constitution du 4 octobre 1958 met en oeuvre les principes fondamentaux de l'organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République. Pour y parvenir, il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d'éventuels dysfonctionnements et à éviter les erreurs du passé. C'est le Général de Gaulle qui soumettra à l'approbation du peuple le projet définitif de constitution par le referendum du 28 septembre 1958. Avec un résultat favorable de plus de 85% de « oui », la constitution est donc adoptée mais elle n'est pas établie définitivement.

En effet, de nombreuses révisions vont être mises en oeuvre pour faire évoluer l'efficacité politique du pays. Ce n'est pas moins de 22 révisions qui vont compléter l'original. La dernière loi constitutionnelle en date est du 22 février 2007, et elle porte sur l'interdiction de la peine de mort. Ainsi, pour réviser la constitution, différents mécanismes sont utilisables. On peut appliquer l'article 11, procédure référendaire, mais aussi l'article 89, procédure législative ou référendaire constituante. Ces deux moyens ont déjà été utilisés dans l'histoire mais à proportion différente. L'article 89 a été majoritairement utilisé dans le processus de révision alors que l'article 11 n'a abouti qu'une seule fois, en 1962. Ce même article 11 a été révisé par la loi constitutionnelle du 4 août 1995, élargissant son domaine de compétence. Ainsi, il nous est demandé de commenter cet article, et il convient donc de s'interroger sur son mécanisme, ses utilisations ou encore ses aboutissements.