Article 1109 du Code civil : les vices du consentement

Date de publication :

30/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Article 1109 du Code civil : les vices du consentement Sommaire

 
  1. Un consentement valide
    1. Nécessaire pour que l'on parle de consentement valable
    2. L'élément commun aux trois vices
  2. L'énonciation des trois vices du consentement selon le Code civil
    1. L'erreur et le dol
    2. La violence

Résumé :

L'article que l'on nous propose d'étudier se trouve dans le Titre Troisième du code civil intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général » et dans le Chapitre second de ce titre intitulé « Des conditions essentielles pour la validité des conventions ». L'article 1109, premier article de la section relative au consentement, est situé entre, l'article 1108 qui pose les conditions essentielles pour la validité d'une convention (dont le consentement), et l'article 1110 qui vient nuancer celui qui nous intéresse :
« Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ».

Cet article est donc une définition d'une des conditions évoquées à l'article précédent, qu'est le consentement. Cette définition du consentement est opérée de manière négative, on ne nous donne pas de définition claire et nette de celui-ci, en effet le code civil se borne à préciser les vices qui peuvent entacher ce dernier. Donc, cet article énumère les trois vices du consentement que sont l'erreur, le dol et la violence, et qui permettent à la partie qui en est victime de demander la nullité relative du contrat.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémy C.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II

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