Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

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français

droit du travail

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publié le 29/01/2008

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Résumé

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Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité sociale repose sur certains principes dont le principe de solidarité qui implique que toutes les personnes qui peuvent travailler contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge, d’une maladie…). Ce principe de solidarité est posé par l’article L.111-1 du code de la sécurité sociale qui dispose, dans son premier alinéa : « L’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Mais l’organisation de la sécurité sociale est aujourd’hui menacée par une crise financière, ce qui explique notamment la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée et souhaitée par le gouvernement.

Le concept de sécurité sociale est apparu en France lors de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, l’ordonnance du 4 octobre 1945 indique quelles sont les bases du régime général de la sécurité sociale. Conformément au principe d’universalité, qui veut que toute la population soit bénéficiaire de cette protection, la sécurité sociale est donc, à sa création, un régime unique. Et c’est ce que semble indiquer l’article L.111-1 du code de la sécurité sociale. Toutefois, l’extension du régime général à l’ensemble de la population est un échec et, dès les années 1970, sont créés de nouveaux régimes propres à certaines catégories de personnes. L’article L.111-1 est le premier article du code de la sécurité sociale. Il se situe au chapitre 1, du titre 1 du premier livre de ce code. Ainsi, l’article L.111-1 du code de la sécurité sociale est relatif à l’organisation de la sécurité sociale et fait partie des « dispositions communes » applicables à « tout ou partie des régimes de base ». Sa place dans le code montre, par conséquent, l’importance de cet article.

Dans le contexte actuel, où une réforme des régimes spéciaux de retraite est en cours, l’article L.111-1 du code de la sécurité sociale, qui pose les principes du régime général, mérite d’être étudié. En effet, la réforme va dans le sens d’un alignement des régimes spéciaux sur le modèle du régime général.
Quelle est la portée de cet article ? L’article L.111-1 est très important : il pose en effet les principes régissant le système français de sécurité sociale (I) ainsi que les risques couverts et l’étendue de cette couverture (II).

Sommaire

L'énoncé des principes régissant la sécurité sociale
1. Le principe de solidarité
2. Les autres principes
L'énoncé de l'étendue de la couverture
1. Les risques et les charges couverts
2. Les personnes couvertes

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