Article 1134 du Code civil

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

04/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

23 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'autonomie de la volonté comme source de loi pour les parties au contrat
1. Le consentement des parties génère des obligations ayant force de loi
2. L'acceptation du terme de « loi » pour caractériser la nature des obligations issues de la convention
(Remise en cause de la notion de « loi des parties ») les limites au pouvoir de la volonté « conventions légalement formées »
1. Les limites à la liberté contractuelle des parties
2. Remise en cause du terme de « loi » pour caractériser la nature de l'obligation contractuelle, les pouvoirs spéciaux du juge en matière contractuelle

Résumé :

Il nous paraît aujourd'hui évident que l'homme a sa place dans l'état civil, l'état de droits que nous protégeons si fièrement. Mais rares sont ceux qui se posent la question de savoir pourquoi nous avons choisi ce mode de vie réglementé et codifié. Rousseau, connu aujourd'hui entre autre pour son oeuvre de théoricien contractuel, pensait que la motivation première de l'homme pour rentrer dans un état civil, était la volonté de garantir sa propriété. En effet, à l'état de nature, nul ne pouvait garantir ses biens puisque aucune règle ne venait protéger son patrimoine. Cette théorie semble prendre tout son sens lors de la rédaction du code civil de 1804, puisqu'une large part de ce code vient légiférer sur les différentes façons d'acquérir la propriété et de garantir celle-ci contre les dérives éventuelles et les interventions extérieures. Il semblerait également que la volonté de l'homme de faire de sa liberté la source et la finalité de toutes les lois soit tangible au sein du code civil. En effet la lecture de l'alinéa premier de l'article 1134 du code civil laisse entrevoir ce besoin de mettre au premier plan une liberté contractuelle créatrice de droits et de devoirs qualifiés de « loi ». C'est ce qui a permis de dire que le contrat est, dans une certaine mesure, la « loi des parties ». L'étude de l'article 1134 semble dès lors primordiale au sens où celui-ci parait être le reflet des aspirations humaines, c'est-à-dire, faire de sa liberté une valeur maîtresse, omniprésente et enfin garantir son droit de propriété, raison de son engagement dans l'état civil.
Afin de comprendre la portée de l'article 1134 dans son alinéa premier, il conviendra de se demander quelle est la portée de la volonté des parties dans le domaine contractuel.
En conséquence, la question nécessitera de se concentrer sur le principe de l'autonomie des volontés dans les relations entre les parties contractantes pour enfin s'interroger sur la portée réelle de cette « loi des parties » consacrée par ledit article.