L’article 1178 du Code civil : comportement déloyal du débiteur

Date de publication :

21/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’article 1178 du Code civil : comportement déloyal du débiteur Sommaire

 
  1. Un comportement déloyal causé par le débiteur pour empêcher l'accomplissement de la condition
    1. Une défaillance de la condition par la faute du débiteur
    2. Une preuve rapportée par le créancier
  2. Une condition réputée accomplie par la loi en cas de comportement déloyal du débiteur
    1. La sanction : une condition accomplie par la loi
    2. Le principe général de coopération loyale : un écart des prévisions littérales de l'article 1178 du Code civil par la jurisprudence

Résumé :

La bonne foi est une disposition fondamentale du code civil. Elle permet de faire pénétrer la règle morale dans le droit positif. Le projet de code civil de l'An VII contenait déjà un article selon lequel « les conventions doivent être contractées et exécutées de bonne foi ». Cet article est d'une certaine façon l'ancêtre de l'article 1134 al. 3 du code civil actuel.
Soutenue par la doctrine de Domat, un des inspirateurs du code civil de 1804, la bonne foi était considérée lors de l'élaboration du code civil comme une des dispositions fondamentales du droit civil. Portalis écrira qu'« il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l'égalité dans les contrats ». La bonne foi est donc depuis 1804 prévue par l'article 1134 al. 3 du code civil qui dispose que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Malgré cette formulation, la jurisprudence n'emploiera ni la notion de bonne foi ni même l'article 1134 al. 3. Il faut attendre 1985 pour voir la Cour de cassation accueillir pour la première fois un pouvoir fondé sur l'alinéa 3 de l'article 1134 du code civil. Depuis, la bonne foi connaît un essor jurisprudentiel tel, qu'aujourd'hui la notion suscite de nombreuses interrogations.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie R. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université

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