Article 121-3 du Code pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

19/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le rôle de l'intention dans l'infraction
1. Crimes et délits : le principe de la faute intentionnelle
2. Les contraventions : une intention présumée
La notion de faute non intentionnelle
1. La faute ordinaire et son évolution, ou l'implication directe de l'auteur de l'infraction
2. La faute qualifiée, ou l'implication indirecte de l'auteur de l'infraction

Résumé :

La faute en matière pénale est la condition indispensable de la culpabilité. Elle consiste en un manquement à un devoir de conduite, en une imprudence ou encore en un défaut de précautions, et est suffisante pour que l'infraction soit constituée. Mais si l'intention criminelle suppose la recherche d'un résultat, elle n'est pas toujours nécessaire à la commission d'une faute. Le résultat de l'infraction n'est en effet pas inéluctablement recherché, ce qui permet de distinguer la faute non intentionnelle de la faute intentionnelle.
La responsabilité pénale en matière d'infraction non intentionnelle est régie par l'article 121-3 du code pénal ; celui-ci siège au sein du Titre II du Livre premier, dans le Chapitre 1 relatif à la responsabilité pénale. Cet article permet au législateur de prévoir l'existence des délits non intentionnels pour punir leurs auteurs. Il a fait l'objet de deux modifications importantes : la première intervient avec l'adoption de la loi du 13 Mai 1996, où le législateur a obligé le juge à apprécier les circonstances de l'imprudence de manière IN CONCRETO, ceci notamment afin de limiter son pouvoir ; la seconde, qui intervient avec la loi du 10 Juillet 2000, a précisé la définition des délits non intentionnels, introduisant une gradation de la faute d'imprudence en fonction de la causalité directe ou indirecte du comportement sur le dommage produit. Le législateur avait par ailleurs souhaité réduire les cas de responsabilité pénale pour les élus locaux, pour lesquels une interprétation large ou IN ABSTRATCTO de la notion d'imprudence et de négligence était particulièrement lourde de conséquence.
L'intention semble avoir au sein de l'article 121-3 une place prépondérante. Ainsi il sera bon de s'arrêter sur cette notion d'intention (I), avant de s'intéresser à la faute non intentionnelle (II).