L’article 121-5 du Code pénal - les éléments déterminants de la tentative

Date de publication :

16/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’article 121-5 du Code pénal - les éléments déterminants de la tentative Sommaire

 
  1. Le commencement d'exécution manifestant la tentative
    1. L'importance de la proximité temporelle et causale de l'acte
    2. La conception subjective : l'intention de consommation de l'infraction
  2. La nécessité d'une interruption indépendante de la volonté de l'auteur
    1. L'obligation d'absence de désistement volontaire
    2. Le problème de la tentative infructueuse : une tentative impossible

Résumé :

La tentative est une action coupable destinée à commettre une infraction mais qui ne réalise pas la totalité de ses éléments constitutifs et qui se situe dans l'« iter criminis » de l'infraction.
Selon une conception de la doctrine classique, soucieuse de préserver les libertés individuelles, l'infraction est conçue comme la consommation. Tant qu'il n'y a pas de consommation, il n'y a pas de peine car il n'existe pas de trouble social à réparer. Dans cette conception, l'activité matérielle doit être poussée jusqu'à son terme pour être punissable. La doctrine positiviste considère au contraire que le droit pénal doit intervenir dès que la volonté criminelle apparaît. La tentative est ici punissable quasiment dès le premier stade de l'« iter criminis ». Aussi, le code pénal a-t-il fait oeuvre de transaction, le législateur n'a pas fait sienne une des deux théories, il a opté pour un compromis.
En ce sens, il convient de se demander quels sont les éléments déterminants du caractère punissable de la tentative aux yeux du code pénal.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charlotte D.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Droit La Rochelle

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