Article 122-1 alinéa 1er du Code Pénal

Date de publication :

15/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Article 122-1 alinéa 1er du Code Pénal Sommaire

 
  1. L'approche casuistique du trouble psychique et neuropsychique
    1. L'aliénation mentale
    2. Un seul cas d'irresponsabilité pénale : l'absence de tout discernement
  2. L'approche circonstancielle de l'infraction
    1. Causalité et concomitance
    2. Une irresponsabilité pénale non dénuée de toute conséquence

Résumé :

Les fous et les déments n'ont pas toujours été logés à la même enseigne. Ainsi peut-on préciser que dans l'Ancien Droit, considérés comme possédés par le démon, ils étaient très sévèrement réprimandés. Le code pénal de 1810, ainsi que celui de 1994, n'a pas souhaité reprendre cette solution traditionnelle et en a consacré une nouvelle, à l'extrême opposé.
Ainsi, l'article 122-1 alinéa 1er du code pénal de 1994 dispose : « N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. ».

Le Nouveau code pénal consacre donc, à l'inverse de l'Ancien Droit, l'irresponsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux, selon des conditions strictes. La responsabilité pénale impliquant le libre arbitre, et la démence le supprimant (puisqu'il abolit le discernement et la conscience), il paraissait logique de ne pas condamner les personnes atteintes de troubles mentaux. Cela reste néanmoins une question très controversée sur le plan de l'opinion publique, car ces personnes représentent pour la société un danger permanent.

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A propos de l'auteur :

pencil image Amandine G. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Lille 2

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