L’article 1382 du Code civil - la responsabilité civile délictuelle

Date de publication :

28/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’article 1382 du Code civil - la responsabilité civile délictuelle Sommaire

 
  1. L'existence d'un dommage causé à autrui résultant d'une faute
    1. Notion de dommage causé à autrui
    2. Les éléments constitutifs de la faute
  2. La nécessaire réparation du dommage causé
    1. L'imputabilité de la faute, d'une conception subjective à une conception plus objective
    2. L'obligation de réparer le dommage fautif, une obligation à nuancer

Résumé :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer », tels sont les termes de l'article 1382 du code civil.
La responsabilité civile peut être délictuelle ou contractuelle. La responsabilité délictuelle représente un préjudice causé par un fait volontaire. Cette dernière nous intéresse plus particulièrement. Pour qu'il y ait une telle responsabilité, trois conditions cumulatives doivent être réunies. En effet, il faut un dommage ou encore appelé préjudice au sens large, condition essentielle. De plus, un fait générateur doit être caractérisé. Ce peut être une faute du fait de l'homme, faute présentée dans ledit article, une faute du fait des choses ou même du fait d'autrui. Enfin, un lien de causalité doit exister, soit un rapport direct de cause à effet entre le dommage et le fait générateur. En ce qui concerne le fait générateur, en l'espèce, d'après l'article 1382, il s'agit de la responsabilité du fait personnel.

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A propos de l'auteur :

pencil image Carole H. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Arsenal

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