Pour ou contre l’article 16 en Avril 1961 ? Et dans l’absolu ?

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français

droit constitutionnel

exposé

publié le 05/05/2008

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niveau : grand public

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Résumé

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L’article16 est, pour le Doyen Vedel, une prérogative « mystérieuse et redoutable » du chef de l’état. Largement inusité, il est l’objet de multiples fantasmes, ses détracteurs y voyant une incitation au « coup d’état légal », et ses plus fervents partisans l’ultime rempart de la république dans un monde sans cesse plus dangereux. Si il s’agit bien évidemment de relativiser ces positions extrêmes, de nombreuses questions se posent néanmoins toujours avec acuité : élaboré dans un contexte d’après guerre et de conflits coloniaux, l’article 16 n’est il pas devenu archaïque ? Au contraire, l’émergence du terrorisme international et la prolifération nucléaire ne rendent ils pas plus que jamais nécessaire le maintien de mesures de sauvegarde ? Quelles leçons peut on tirer des abus et des succès de la mise en œuvre de l’article 16 lors du putsch d’Alger en 1961 ?

L’article 16 est il une protection ou un danger pour l’ordre constitutionnel défini par la loi fondamentale de 1958 ?

Nous verrons tout d’abord que la mise en application de l’article 16 est encadrée par de multiples dispositions sensées éviter les abus. Cependant, dans la pratique, ces dispositions sont peu contraignantes pour un président au pouvoir discrétionnaire. Pourtant, il ne saurait être supprimé purement et simplement sans modifier l’esprit même de la constitution de 1958.

Sommaire

L'article 16, une solution de dernier recours encadrée par de multiples dispositions
1. A l'origine, sa justification est d'ordre historique et conjoncturel
2. Il ne peut néanmoins être mis en œuvre que dans des conditions définies précisément par la constitution
3. Une mission strictement délimitée
Ces dispositions offrent néanmoins une faible garantie contre d'éventuels abus.
1. Le parlement est très affaibli face au Président
2. Le président de la République exerce un pouvoir d'interprétation discrétionnaire
Néanmoins, l'article 16 est cohérent avec l'esprit de la constitution de la Veme République
1. Une consécration de la place particulière du Président
2. Une justification plus symbolique que pratique