L'article 16 de la Constitution

 
2.95€
 
       Ajouter au panier       
Document 3 pages word : L'article 16 de la Constitution 3 pages word
Document français : L'article 16 de la Constitution français
Document droit constitutionnel : L'article 16 de la Constitution droit constitutionnel
 
fiche
publié le 17/04/2003
 
avis client : note
niveau : grand public
consulté 84 fois
cv auteur
 
cv comité de lecture
 

Résumé L'article 16 de la Constitution Résumé

 
 
L'article 16, qui attribue au président d'importants pouvoirs en temps de crise, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés : les conditions de sa mise en œuvre sont strictes mais les compétences qu'il octroie au président ne trouvent pas vraiment de limites, ce qui, en démocratie, donne toujours lieu à la critique. L'unique application qui en a été faite, en 1961 à la suite du « putsch des généraux » à Alger, n'a pas totalement dissipé les interrogations suscitées par cette procédure
 
 

Sommaire L'article 16 de la Constitution Sommaire

 
  1. Pourquoi l'article 16 ?
  2. Des conditions rigoureuses
  3. Mais des pouvoirs sans véritable contrôle
  4. Un système remis en cause
 
 

Les internautes ont également acheté L'article 16 de la Constitution Les internautes ont également acheté

 
Le recours à l'article 16 de la Constitution
Les pouvoirs de crise (ou les pouvoirs exceptionnels) conférés au Président de la République par l’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Les pouvoirs du Président de la République
Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
 
 
section Documents les plus consultés sur 30 jours en droit constitutionnel
 
Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
La séparation des pouvoirs
Le Président des Etats-Unis
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?
 
 
section Dernières nouveautés dans la catégorie droit constitutionnel
 
La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?
Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles
La non-rétroactivité des lois
L’achèvement de l’Etat de droit en France passe-t-il nécessairement par la légalisation de l’exception d’inconstitutionnalité ?
La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain
 
 
section Du même auteur
 
Le débat sur les corn laws au royaume-uni: idéologie ou politique ?
L'article 16 de la Constitution
Les pathologies de la monnaie : causes et conséquences
Le chef de l'Etat en France
Monnaie, banques commerciales et banque centrale
2000-2008 Oboulo.com SARL - rss - méthodologie - contact - CGU - aide - partenaires - jobs - plan - presse - qui sommes nous? - - - - -
publication et recherche de docs
nouveautés
|
newsletter
|
publiez
|
compte
|
panier
stats auteurs
stats docs
Devenez auteur ! Publiez et vendez vos articles, dossiers et documents !