L'article 16 de la Constitution

Date de publication :

17/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

86 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'article 16 de la Constitution Sommaire

 
  1. Pourquoi l'article 16 ?
  2. Des conditions rigoureuses
  3. Mais des pouvoirs sans véritable contrôle
  4. Un système remis en cause

Résumé :

L'article 16, qui attribue au président d'importants pouvoirs en temps de crise, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés : les conditions de sa mise en oeuvre sont strictes mais les compétences qu'il octroie au président ne trouvent pas vraiment de limites, ce qui, en démocratie, donne toujours lieu à la critique. L'unique application qui en a été faite, en 1961 à la suite du « putsch des généraux » à Alger, n'a pas totalement dissipé les interrogations suscitées par cette procédure

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A propos de l'auteur :

pencil image Mikaël K. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : 1ere annee Ecole, université : Sciences Po

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