Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave

Date de publication :

15/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave Sommaire

 
  1. Le recours encadré à l'article 16 de la Constitution
    1. Des conditions de fond rigoureuses
    2. Des conditions de forme impératives
  2. Le contrôle de l'application de l'article 16
    1. Le contrôle limité du juge administratif
    2. Le nouveau contrôle du Conseil constitutionnel

Résumé :

Dans les pouvoirs du président de la république certains nécessitent le contreseing du premier ministre. D'autres comme le droit de dissolution prévu à l'article 12 de la constitution sont des pouvoirs propres qui ne nécessitent pas le contreseing du premier ministre.
L'article 16 de la constitution permet d'augmenter considérablement les pouvoirs du président de la république en cas de crise grave. En vertu de l'article 19 de la constitution c'est un pouvoir propre du président de la république qui ne nécessite pas de contreseing du premier ministre.

L'article 16 de la constitution s'inspire fortement de la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles. Cette théorie permet de rendre légaux des actes normalement illégaux dans le but d'assurer le bon fonctionnement des services publics et de maintenir ou restaurer l'ordre public.
Cet article fortement désiré par le Général de Gaulle a été mis en vigueur une seule fois lors du « Putsch des Généraux » en 1961. Des militaires avaient voulu faire un coup d'Etat afin de renverser le président de la république. Le dimanche 23 avril 1961 le général de Gaulle s'est, en vertu de l'article 16 de la constitution, saisi des pleins pouvoirs.

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A propos de l'auteur :

pencil image Juliette C. étudiante en droit
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Lille 2

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