L’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

05/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le principe de séparation des pouvoirs est mis en oeuvre dans la Ve République...
1. Une séparation souple classique qui présente des limites...
2. ...mais dont le respect est assuré par la concurrence des pouvoirs et la surveillance du conseil constitutionnel
...et entraîne une limitation du pouvoir favorisant la garantie des droits mais ne suffisant pas à l'assurer
1. La garantie des droits peut sembler découler de la limitation du pouvoir...
2. ...mais sa concrétisation, malgré de grands progrès, demeure insuffisante

Résumé :

Quelles implications de l'article 16 de la déclaration des droits du l'homme et du citoyen de 1789 sur le système institutionnel français ?
Comment la séparation des pouvoirs a été mise en place en France, est-ce que cette limitation du pouvoir permet une bonne garantie des droits ?
L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui serait choisie par les constituants. En effet, avant d'opérer un choix entre les différents mécanismes constitutionnels, les députés se contentent de définir quel sera l'objet de la Constitution future. La Constitution de 1958 se base bien évidemment et d'une manière plus ou moins directe sur cet article qui, n'ayant pas de signification constructive et ordonnée, offre l'avantage de pouvoir être conciliée avec des Constitutions postérieures. Dès lors, il est intéressant d'étudier quelles interprétations de cet article ont pu être faites dans la Ve République et quelles ont été leurs conséquences pour le système institutionnel français. On observe alors que la séparation des pouvoirs a été mise en oeuvre dans notre système institutionnel, entraînant une limitation du pouvoir favorisant la garantie des droits mais ne suffisant pas à l'assurer complètement.