Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société

Cet article du code civil pose les bases du contrat de société à savoir la vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes de chaque associé. De prime abord, le contrat de société apparaît comme un contrat spécial parmi tant d'autres, auquel s'appliquent des règles spécifiques.
Ainsi, dans le code Napoléon, il occupe ainsi le titre IX intitulé « du contrat de société » inséré entre le contrat de louage et le contrat de prêt. Le contrat de société, pour le législateur de 1804, apparaît comme étroitement lié au droit des contrats.
Pour autant, le contrat de société s'est fortement développé et notamment en dehors des frontières du code civil. Le Droit commun des contrats a donc perdu peu à peu de son influence sur le contrat de société, et celui-ci présente aujourd'hui un visage tout à fait différent.

La loi du 4 janvier 1978 a profondément remanié le titre IX de ce code aujourd'hui intitulé « de la société » tandis que d'autres règles ont par la suite amendé la législation sur des points particuliers comme l'admission de la société entre époux et de la société unipersonnelle. D'un point de vue formel, ce titre est désormais divisé en trois chapitres respectivement consacrés aux dispositions générales, à la société civile et à la société en participation. Le premier chapitre, dont les règles intéressent principalement le début et la fin de la société, peut être considéré comme le droit commun du droit spécial des sociétés.