L’article 2 du Code civil - les conflits de lois dans le temps

Date de publication :

09/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’article 2 du Code civil - les conflits de lois dans le temps Sommaire

 
  1. L'article 2 du Code civil : un éclaircissement doctrinal nécessaire
    1. La théorie des droits acquis
    2. La théorie de l'effet immédiat
  2. L'article 2 du Code civil : l'interprétation jurisprudentielle
    1. L'action de la loi nouvelle sur des événements antérieurs
    2. L'action de la loi nouvelle sur des événements postérieurs

Résumé :

La loi se définit comme une règle permanente. Or, il arrive que le législateur, dans l'exercice de son pouvoir, en modifie certains aspects. Il est alors légitime de s'interroger sur les conflits de lois dans le temps. Le code civil répond partiellement à nos interrogations ; il stipule en effet, dans l'article 2, que « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».

Ce texte est le seul visant à résoudre les conflits de lois dans le temps. Il parait évident qu'il ne peut pas répondre seul à toutes les éventualités. Quels ont donc été les rôles respectifs de la doctrine et de la jurisprudence dans l'éclaircissement de ce texte ?
Nous verrons donc, dans une première partie, que la doctrine a joué un rôle fondamental en proposant deux interprétations différentes de l'article 2 du code civil. Dans une seconde partie, nous étudierons les solutions jurisprudentielles apportées par les juges.

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A propos de l'auteur :

pencil image Gauthier J.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté Libre de Droit, Lille

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