L’article 2321 du Code civil : la garantie autonome

Date de publication :

03/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’article 2321 du Code civil : la garantie autonome Sommaire

 
  1. La garantie autonome : une sureté personnelle efficace et avantageuse pour le bénéficiaire
    1. Une garantie indépendante du contrat de base
    2. Impossibilité d'invoquer les exceptions inhérentes à l'obligation principale
  2. La garantie autonome : une sureté personnelle potentiellement dangereuse pour le garant
    1. Les exceptions au paiement immédiat
    2. Non-codification de l'existence du recours contre le donneur d'ordre

Résumé :

Face aux risques du commerce international constitués par l'éloignement géographique du débiteur et la surveillance difficile de l'exécution de la dette et afin de rassurer les créanciers agissant sur le terrain international, ces derniers ont imaginé une sureté personnelle capable de pallier les risques du commerce international et de les rassurer. Il s'agit de la garantie autonome, notamment appelée garantie indépendante ou garantie à première demande.

A la fin des années 1970, les praticiens ont commencé à y recourir sur le fondement de la liberté contractuelle (article 1134 du code civil). Une grande partie de la doctrine s'est opposée à cette transposition. Elle avait d'ailleurs des arguments de poids. Elle faisait valoir qu'il s'agissait d'un engagement sans cause, qu'il n'existait pas les mêmes risques en matière interne qu'en matière internationale, que cette garantie ne pouvait pas être supportée par une personne physique et notamment qu'il s'agissait d'octroyer au bénéficiaire une sorte de cautionnement débarrassé de tous ces inconvénients. Mais, malgré la pertinence de ces arguments, la liberté contractuelle l'a emporté.

La sureté personnelle prévue par l'article 2321 du code civil est-elle une sureté efficace ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Charlotte C. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Cergy pontoise

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