Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

Date de publication :

31/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Sommaire

 
  1. La réconciliation entre les deux traditions
    1. Une histoire constitutionnelle marquée par l'opposition des deux principes
    2. Un équilibre enfin trouvé
  2. Le fort déplacement de l'équilibre initial
    1. La souveraineté populaire au service d'un renforcement de l'Exécutif
    2. La conservation d'une place importante de la souveraineté nationale dans le régime

Résumé :

C'est l'alinéa premier de l'article 3 de la constitution de 1946 (« La souveraineté nationale appartient au peuple français ») qui a pour la première fois combiné dans un texte constitutionnel la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Ainsi étaient réconciliées les deux traditions opposées de l'histoire constitutionnelle française. L'expression de cette réconciliation va être renouvelée et renforcée par l'article 3 de la constitution de 1958.
La souveraineté est un attribut d'un être, d'une nation ou du peuple. Elle fonde l'autorité des organes suprêmes de l'Etat. C'est en son nom qu'est exercée par ceux-ci en dernière instance la puissance publique. La souveraineté légitime l'exercice du pouvoir politique par un Etat sur un peuple et dans un territoire donné.

En faisant coexister un régime représentatif et des éléments propres à la souveraineté populaire (référendum, élection du Président de la République au suffrage universel direct à partir de 1962), la constitution de la Ve République mêle les deux sources de souveraineté. Mais cette réconciliation permet-elle un véritable équilibre ou se fait-elle au profit de l'une des traditions ?
L'article 3 de la constitution de 1958 apparait comme un compromis réconciliant les deux traditions. Mais l'équilibre initialement défini s'est déplacé.

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A propos de l'auteur :

pencil image Bas F. étudiant en deuxième année de droit
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Paris 2 Assas

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